Bienvenue sur JustFab.fr ! Nous souhaitons, par le biais de nos conditions générales, vous apporter des informations précises sur les détails de l'utilisation de notre site web, sur l'adhésion à JustFab et sur l'achat de produits de mode sportive et d'autres produits de mode et de bien-être chez JustFab.
Afin que vous puissiez avoir un aperçu des points les plus importants des conditions générales, nous vous présentons un résumé succinct de celles-ci :
Veuillez noter : Ce résumé succinct ne remplace pas les conditions générales. Seules les conditions suivantes sont déterminantes pour la conclusion de notre relation contractuelle.
Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes. Vous pouvez également les imprimer à l'aide de la fonction d'impression de votre navigateur ou les télécharger ici au format » PDF et les sauvegarder sur votre PC. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter !
1.1. JustFab.fr est un service en ligne (« JustFab ») fourni par TechStyle Fashion Group SLU, Avenida Diagonal 545, 6ème étage, 08029, Barcelone, Espagne (« nous », « nous », « notre »). Pour tout commentaire ou observation, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus ou par courriel à l'adresse support@justfab.fr.
1.2. Nos Conditions générales (« Conditions »)s' appliquent au site Web de JustFab sous le domaine JustFab.fr. Les Conditions constituent notre base contractuelle pour l'utilisation de JustFab et réglementent (1) l'utilisation générale de JustFab, (2) la conclusion, la portée, la mise en œuvre et la résiliation d'une adhésion à JustFab et (3) l'achat de produits de mode sportive et d'autres produits de mode et de bien-être par le biais de JustFab (les « Produits »).
1.3. l'utilisation de JustFab en tant que membre ainsi que l'achat et l'expédition de Produits sont exclusivement basés sur les présentes Conditions. Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les Conditions au format » PDF. Dès que vous aurez passé votre commande, nous vous les enverrons par courrier électronique. La version actuelle des Conditions est disponible en ligne sur JustFab.fr ; les versions plus anciennes vous seront envoyées par courrier électronique sur demande.
2.1. Pour acheter des Produits sur JustFab, vous devez vous inscrire en tant que Membre de base (voir la » Section 3 et la » Section 4). Vous pouvez également vous inscrire à une adhésion VIP, qui vous permet, entre autres, d'acheter des Produits à des conditions exclusives (voir la » Section 5 et la » Section 6).
2.2. JustFab s'adresse exclusivement aux consommateurs. Vous êtes un consommateur si vous utilisez JustFab en tant que personne physique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées à une activité professionnelle, indépendante ou freelance.
2.3. La langue contractuelle est le français.
3.1. Après avoir rempli le questionnaire intégré sur le style de vie et utilisé la fonction d'inscription, vous pouvez soumettre une offre pour conclure une adhésion de base à JustFab.
3.2. Vous pouvez vous inscrire (uniquement) si vous êtes majeur et disposez d'une capacité juridique illimitée ou si vous utilisez JustFab avec le consentement de votre tuteur légal / représentant légal.
3.3. Nous acceptons votre offre en activant votre compte de membre. Cela crée un contrat entre vous et nous pour l'utilisation de JustFab sur la base des présentes Conditions.
3.4. Vous ne disposerez d'aucun droit d'activation d'un compte de membre. Nous nous réservons en outre le droit de supprimer les inscriptions multiples.
4.1. Dans le cadre de l'adhésion de base, vous pouvez acheter des Produits sur JustFab aux conditions prévues pour les membres de base.
4.2. Nous nous engageons à vous présenter le premier jour du mois des Produits de notre collection actuelle qui sont adaptés à vos goûts en matière de mode.
4.3. Vous êtes tenu de maintenir à jour en permanence vos données personnelles sur votre compte de membre afin que l'adhésion de base se déroule sans problème. Nous vous informons en détail de l'utilisation de vos données dans notre Politique de protection des » données.
4.4. l'abonnement de base n'a pas de durée minimale et peut être résiliée par vous à tout moment sans préavis. De plus amples détails sur la résiliation de votre abonnement de base (expiration, coordonnées, etc.) sont expliqués sur nos pages d' » aide. En ce qui nous concerne, un préavis de quatre semaines s'applique.
5.1. Vous pouvez, en sus de votre adhésion de base, devenir un membre VIP en souscrivant un abonnement VIP payant au cours du processus de commande. Vous souscrivez un abonnement VIP dans le cadre de votre commande en commandant des Produits, aux conditions offertes uniquement aux membres VIP.
5.2. l'abonnement VIP vous offre des fonctionnalités et des avantages complémentaires : Vous pouvez commander des Produits réservés aux membres VIP ou acheter des Produits à des conditions exclusives (par ex., à une date antérieure ou à un prix inférieur). Si vous sélectionnez cette option, vous recevrez également, l-e cas échéant, en fonction de votre consentement spécifique,- des courriels, des bulletins d'information, des offres spéciales et d'autres mises à jour visant à améliorer votre expérience d'achat.
5.3. En souscrivant à un abonnement VIP, vous acceptez soit (i) de mettre en pause votre abonnement VIP conformément à la » Section 5.4 avant le 5 de chaque mois (« Ignorer ») soit (ii) d'acheter avec ou sans échanger un crédit de membre VIP (« Crédit ») tout Produit sur JustFab au plus tard le 5 de chaque mois (« Acheter ») ou (iii) de payer les frais d'abonnement VIP mensuels convenus chaque mois. Si vous ne choisissez pas l'option Ignorer ou Acheter conformément à la » Section 5.4, nous débiterons le montant convenu pour un abonnement VIP sur votre moyen de paiement. Vous pouvez vérifier le montant des frais convenus d'abonnement VIP à tout moment sur votre compte ou ici. Ce montant sera déposé sous forme de crédit sur votre compte de membre pour de futurs achats sur JustFab. Des informations détaillées sur le Crédit et le remboursement d'un Crédit sont disponibles dans la » Section 6
5.4. Si vous ne souhaitez pas que les frais convenus pour un abonnement VIP vous soient facturés au cours d'un mois et que, par conséquent, aucun crédit ne soit débité de votre compte de membre, vous pouvez interrompre votre abonnement VIP pour le mois concerné en choisissant l'option via la fonction correspondante de votre compte d'utilisateur (par exemple « passer le mois ») ou en choisissant l'option Acheter au plus tard le 5 de chaque mois. Le mois suivant, vous devrez à nouveau faire un choix. Vous pouvez faire une pause aussi souvent que vous le souhaitez.
5.5. l'abonnement VIP est valable pour une durée indéterminée et peut être résilié par vous à tout moment sans préavis. En ce qui nous concerne, un délai de préavis de quatre semaines à compter de la fin du mois s'applique. De plus amples détails sur la résiliation de votre adhésion VIP (expiration, coordonnées, etc.) sont expliqués sur nos pages d' » aide.
6.1. Si au cours d'un mois vous ne choisissez pas l'option Ignorer ou Acheter conformément à la » Section 5.4, nous débiterons le montant convenu pour un abonnement VIP sur votre moyen de paiement. Vous recevrez ensuite un crédit sur votre compte de membre. Ce Crédit est un moyen de paiement électronique pour les Produits sur JustFab ; un Crédit n'a pas de valeur monétaire. Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos crédits pour un achat chez JustFab, veuillez cliquer » ici.
6.2. Si, après avoir effectué un paiement avec un crédit, vous avez droit à un remboursement du prix d'achat en cas d'annulation ou de rétractation d'un achat, vous pouvez recevoir ce remboursement sous la forme d'un crédit.
6.3. Vous pouvez vérifier à tout moment sur votre compte de membre le nombre de crédits dont vous disposez.
6.4. Les crédits ne sont pas transférables.
6.5. Vous pouvez échanger vos crédits disponibles sur votre compte de membre à une ou plusieurs reprises au cours de votre abonnement VIP et après la résiliation de votre abonnement VIP en achetant des Produits sur notre site web.
6.6. Les crédits expireront 36 mois après la date à laquelle ils ont été crédités sur votre compte de membre.
7.1. Un contrat d'achat contraignant est conclu entre vous et nous à la suite de la commande des Produits et de son acceptation de notre part, selon les modalités décrites dans les dispositions suivantes.
7.2. La présentation des Produits ne constitue pas encore une offre de contrat juridiquement contraignante de notre part, mais uniquement une invitation non contraignante à commander des Produits. Vous soumettez une offre contraignante pour conclure un contrat d'achat pour un Produit en cliquant sur le bouton de commande, uniquement lors de la commande dudit Produit..
7.3. Sur la page Web où vous pouvez soumettre votre commande en cliquant sur le bouton de commande, nous récapitulons à nouveau le contenu de votre commande. Cela vous permet de vérifier les entrées et, si nécessaire, de corriger les erreurs de saisie en utilisant les boutons de navigation de votre navigateur Internet ou les fonctions de navigation correspondantes sur notre site Web pour passer à la page Web sur laquelle vos informations ont été enregistrées. Vous pouvez également annuler le processus de commande à tout moment en fermant le navigateur Internet.
7.4. Une confirmation de réception générée automatiquement après l'envoi de la commande, que nous pouvons combiner avec une confirmation de commande, ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation d'expédition par courriel ou en livrant les Produits commandés dans un délai aproximatif de 5 jours. Dans le cas contraire, votre commande est considérée comme rejetée. Si votre commande est rejetée et que vous avez souscrit un abonnement VIP, votre abonnement VIP sera automatiquement converti en abonnement de base après le rejet. Vous pouvez bien entendu redevenir un membre VIP à tout moment en acceptant la souscription d'un nouvel abonnement VIP dans le cadre de votre commande en commandant des Produits, aux conditions offertes uniquement aux membres VIP.
7.5. Afin de donner au plus grand nombre de membres possible la possibilité de commander les Produits, nous n'acceptons uniquement les commandes qui comportent des quantités habituelles pour les ménages.
8.1. La présente version des Conditions peut être imprimée, sauvegardée ou téléchargée ici au format » PDF et sauvegardée sur votre PC à l'aide des fonctions appropriées de votre navigateur. De plus nous vous les transmettrons après l'achèvement de votre commande par le biais d'un courriel dans lequel, conformément aux exigences légales, le contenu de la commande est à nouveau reproduit. Vous pouvez également imprimer ou sauvegarder ce courriel. Enfin, nous conservons votre commande sur votre compte de membre. Vous pouvez y accéder après vous être connecté.
8.2. Vous pouvez lire les Conditions en vigueur à tout moment sur notre site Web. Si votre commande a été passée il y a un certain temps et que les Conditions ont été modifiées depuis, la version des Conditions figurant dans le courriel envoyé après la commande sera applicable à votre cas, à moins que nous n'ayons effectivement convenu avec vous de modifications de cette version dans l'intervalle, conformément à la » Section 19. La version modifiée sera alors applicable. Nous serons heureux de vous envoyer par courriel, sur demande, la version originale des Conditions qui vous sont applicables.
9.1. Les prix indiqués au moment de la commande du Produit, qui font la différence entre les prix pour les membres de base et les membres VIP, sont applicables.. Les prix correspondant aux membres VIP sont déjà appliqués lorsque vous activez votre abonnement VIP lors de la commande.. Les prix indiqués comprennent la taxe de vente légale et d'autres éléments de prix. à cela s'ajoutent les frais d'emballage et d'expédition, à moins que la gratuité de l'envoi n'ait été convenue.
9.2. Nous nous réservons le droit d'ajuster le prix de l'abonnement VIP après la conclusion du contrat si les coûts d'approvisionnement ou de fourniture (« Coûts totaux ») imputables au prix de l'abonnement VIP sur le marché français augmentent en raison de l'évolution des conditions du marché et si nous ne sommes pas en mesure de compenser cette augmentation en la pondérant par la diminution des autres facteurs de coûts (« Augmentation des coûts totaux ») l'ajustement du prix de l'abonnement VIP nous permet uniquement de compenser une Augmentation des coûts totaux, mais non de générer une marge supplémentaire. Nous pouvons effectuer une augmentation de prix une seule fois par année civile. Nous acceptons également de vous faire bénéficier des réductions des Coûts totaux. Notre base d'évaluation pour le calcul des Coûts totaux repose sur l'évolution des éléments de coûts suivants, la pondération de chaque élément de coût pour le calcul de nos Coûts totaux étant décroissante de gauche à droite : redevances, prélèvements et taxes imposés par le gouvernement (à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée), salaires tarifaires, cours de la bourse, modifications des droits d'importation et coûts pour la fourniture technique et la distribution de nos services. Nous nous réservons en outre le droit d'ajuster le prix de l'abonnement VIP (i) en cas d'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable au prix de l'abonnement VIP (et sommes tenus de réduire le prix en cas de réduction de celle-ci) ou (ii) en cas de variation significative de l'indice des prix à la consommation de l'Institut national de la statistique et des études économiques (insee) conformément aux variations significatives ; une variation significative étant considérée comme une augmentation de 0,5 point de pourcentage ou plus par rapport à la même période de l'année précédente.
9.3. Conformément à la » Section 9.2 les modifications de prix seront applicables au plus tôt dans les trente (30) jours qui suivent la date de la notification que nous vous aurons adressée par courrier électronique à votre dernière adresse électronique enregistrée. Votre droit de résilier l'abonnement VIP conformément à la » Section 5.5 reste inchangé.
10.1. Les Produits que nous proposons ont un délai de livraison d'environ cinq jours, sauf indication contraire explicite au début du processus de commande.
10.2. Sauf accord contraire au cours du processus de commande, nous ne livrons les Produits qu'aux adresses situées en France et en Belgique.
11.1. Le prix d'achat est dû immédiatement, sauf si une date de paiement ultérieure a été convenue au moment de la commande ou annoncée à la livraison. Les prélèvements automatiques ou les opérations de paiement comparables (par exemple, les débits de cartes de crédit) s'effectuent toutefois dès l'expédition de votre commande, de sorte que vous ne devez pas payer avant que les Produits ne vous soient expédiés.
11.2. Pour ce qui concerne le règlement du prix d'achat, nous proposons différentes méthodes de paiement, qui sont affichées au début du processus de commande. Vous pouvez choisir entre ces modes de paiement pendant le processus de commande ou lors de l'activation de votre abonnement VIP.
Tout Produit restera notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
13.1. Outre les droits de rétractation prévus par la loi conformément à la » Section 20, vous aurez le droit de retourner ou d'échanger les Produits pendant un délai de 30 jours à compter de leur réception. Le délai prend effet le jour postérieur à celui de la réception du Produit. L'expédition en temps opportun des Produits est suffisante pour respecter le délai. Pour plus de précisions, il conviendra de se référer au calcul du délai de rétractation conformément aux dispositions de l'article L. 221-19 du Code de la consommation.
13.2. Le droit additionnel de retour volontaire s'appliquera uniquement si le Produit est complet, intact et retourné dans son emballage d'origine. Une inspection du Produit est autorisée, dans la mesure où elle est également possible et habituelle dans un magasin de détail, par exemple un bref essayage.
13.3. Vous pouvez utiliser votre droit additionnel de retour volontaire conformément à la présente » Section 13 en envoyant les Produits dans le délai de 30 jours à l'adresse suivante :
| TechStyle GmbH, c/o Bleckmann Solutions B.V. Maarten de Vriesstraat 18-20 5975 RW Sevenum, Pays-Bas |
13.4. JustFab propose 3 options de retour : (1) retour pour un crédit membre sur votre compte JustFab, (2) échange contre un autre article, (3) retour pour un remboursement complet*.
Retour pour un crédit JustFab ou un échange contre un autre article :
Vous pouvez échanger votre commande contre un autre article ou demander un remboursement en échange d'un crédit pendant une période maximale de 30 jours à compter de la réception du colis. Il y a un délai maximum de 14 jours après la réception du colis dans l'entrepôt pour que vous puissiez recevoir votre nouvelle commande ou voir le crédit disponible sur votre compte JustFab. Lors de l'échange de produits achetés dans le cadre d'une promotion, ceux-ci peuvent être refusés en raison d'un manque de stock disponible (voir les caractéristiques des échanges et des retours dans les conditions générales de chaque promotion).
Retour pour un remboursement complet :
Pour demander le remboursement de votre achat, vous disposez d'un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du colis. Le remboursement sera versé sur votre compte bancaire dans un délai maximum de 14 jours après réception de la commande à l'entrepôt. Le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer l'achat sera utilisé, donc si le montant de la commande a été payé avec un crédit VIP, le remboursement ne sera possible que sous forme de crédit sur le site web. Veuillez noter que le remboursement peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables avant d'être répercuté sur votre compte bancaire.
Nous prendrons en charge les frais de retour, sous réserve de l'utilisation des méthodes de retour gratuites que nous proposons sur le site web » Expédition & Retours.
13.5. Le droit additionnel de retour volontaire s'ajoute à votre droit de rétractation légal en matière d'achat de Produits et d'adhésion VIP pour les consommateurs. Les dispositions régissant le droit additionnel de retour volontaire s'appliquent exclusivement à celui-ci, n'affectent aucunement l'exercice du droit légal de rétractation et ne le limitent en aucune manière. Pour ce qui concerne l'exercice du droit légal de rétractation, seules les dispositions légales pertinentes sont applicables, comme le prévoient » l'Instruction de rétractation relative à l'achat de Produits en conformité avec la » Section 20.1 et » l'Instruction de rétractation relative à l'abonnement VIP en conformité avec la » Section 20.2.
En se fondant sur un droit contractuel de résiliation, JustFab est en droit de résilier le contrat d'achat passé avec vous concernant votre première commande en tant que Membre VIP (la « Commande d'activation ») si vous annulez votre abonnement VIP en vertu de la Clause » 20.2 et que n'avez passé aucune autre commande auprès de JustFab avant la Commande d'activation. Si JustFab fait part de sa résiliation en annulant votre Commande d'activation, JustFab et vous devrez vous restituer mutuellement toute prestation déjà exécutée. Cependant, dans ce cas, vous conservez le droit d'acheter le ou les article(s) commandé(s) en vertu de la Commande d'activation au prix auquel vous auriez pu le(s) commander en tant que Membre de base. Afin de lever toute ambiguïté : ce droit de résiliation s'applique également si vous étiez déjà Membre VIP de JustFab et que vous annuliez un nouvel abonnement VIP.
14.1. Notre responsabilité légale en cas de défaut sera applicable. Elle continuera à exister sans restriction en plus des droits légaux de retrait prévus à la » Section 20 et du droit de retour volontaire supplémentaire prévu à la » Section 13.
14.2. Les droits légaux de retrait prévus à la » Section 20 et le droit de retour volontaire supplémentaire prévu à la » Section 13 existeront indépendamment les uns des autres.
14.3. Garantie légale
| Le droit français vous accorde en tant que consommateur les droits et garanties statutaires suivants. Nous vous offrons donc la protection prévue par la loi au titre de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 à L. 217-17 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Garantie de conformité Le Code de la consommation prévoit les droits suivants pour les consommateurs : En application de l'article L. 217-4 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur est également responsable de toute non-conformité résultant de l'emballage, des instructions d'assemblage ou de l'installation lorsque celle-ci est définie comme étant sa responsabilité dans le contrat ou a été effectuée sous sa responsabilité. Conformément à l'article L. 217-5 du code de la consommation, pour se conformer au contrat, l'article doit : 1. être adapté à l'usage généralement attendu de cet article et, si nécessaire :
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acquéreur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Conformément à l'article L. 217-8 du Code de la consommation, l'acheteur est en droit d'exiger que le produit soit conforme au contrat. Il ne pourra néanmoins pas contester sa conformité en invoquant un vice dont il avait déjà connaissance, ou qu'il n'aurait pas pu ignorer, lors de la conclusion du contrat. Il en est de même lorsque le défaut provient de matériaux qu'il a lui-même fournis. En application de l'article L. 217-12 du Code de la consommation, l'action résultant de la non-conformité est prescrite deux ans après la livraison du bien. En cas de défaut, le consommateur est en droit de demander au vendeur de réparer ou de remplacer les marchandises, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Le vendeur peut néanmoins choisir de ne pas procéder selon le choix du consommateur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre option, compte tenu de la valeur des marchandises ou de la gravité du défaut. Si la réparation ou le remplacement des marchandises n'est pas possible, le consommateur peut choisir entre une réduction du prix d'un montant approprié, ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la consommation. Dans les 24 mois qui suivent la livraison des marchandises, le consommateur ne sera pas tenu de prouver l'existence du défaut. Garantie des défauts cachés Le consommateur peut également exercer la garantie des défauts cachés telle que définie à l'article 1641 du Code civil. Conformément à l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui rendent impropre l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Dans un tel cas, le consommateur peut choisir entre la résiliation de la vente ou réclamer une réduction du prix en vertu de l'article 1644 du Code civil. Conformément à l'article 1648 paragraphe 1 du Code civil, l'action résultant de défauts cachés doit être intentée par l'acheteur dans les deux ans suivant la découverte du défaut. |
15.1. Dans l'intérêt de tous nos membres et d'un fonctionnement de JustFab exempt de toute perturbation, nous nous réservons le droit d'avertir les membres en cas de violation des présentes Conditions ou – en cas de violations graves constituant un motif valable de résiliation, – de mettre fin à l'abonnement VIP sans préavis et de supprimer ou de modifier le contenu créé par les membres (droit domestique virtuel).
15.2. Nous assumons une responsabilité illimitée pour les demandes de dommages-intérêts découlant de notre responsabilité légale en cas de défaut, pour faute intentionnelle et grave, ainsi que pour tout type de dommage causé par notre faute du fait de lésions corporelles ou d'atteinte à la vie ou à la santé. En outre, nous serons responsables sans limitation des dommages couverts par la responsabilité en vertu des dispositions légales obligatoires.
15.2.1. Sous réserve des dispositions de la » Section 15.2, notre responsabilité légale en matière de dommages est limitée comme suit :
15.2.2. Dans la mesure où nous avons limité ou exclu notre responsabilité, cela s'appliquera de la même manière à la responsabilité de nos représentants légaux, employés et agents autorisés.
Nous nous réservons l'exclusivité de tous nos droits de propriété intellectuelle et ceux-ci ne pourront être utilisés par les membres ou des tierces parties, que ce soit en ligne ou hors ligne, sans notre consentement écrit.
17.1. Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions des présentes Conditions à tout moment conformément aux exigences énoncées ci-dessous, si une telle modification est raisonnable pour vous, compte tenu de nos intérêts respectifs, et si nous avons une raison de modifier les Conditions.
17.2. Toute modification qui entraînerait un changement de la nature de nos principales obligations d'exécution contractuelle est expressément exclue de la réserve de modification des présentes Conditions ci-dessus. Dans ce cas, nous vous informerons des modifications apportées aux Conditions et vous vous proposerons de poursuivre la relation contractuelle dans les conditions alors modifiées.
17.3. Une raison justifiant la modification conformément à la » Section 17.1 existe,
17.4. Nous vous informerons par courriel des modifications apportées aux présentes Conditions couvertes par notre droit de modification avant leur entrée en vigueur. Si vous ne vous opposez pas à la validité des nouvelles Conditions dans un délai de six semaines après réception de ce courriel, les Conditions modifiées seront réputées acceptées. Nous nous engageons à faire spécifiquement référence à la portée de la période de six semaines dans dans le courriel susmentionné (en particulier que les Conditions modifiées seront réputées acceptées par vous si vous ne vous opposez pas aux nouvelles Conditions dans la période suivant la réception du courriel).
17.5. Le droit de résiliation ordinaire auquel vous et nous avons droit en vertu de la » Section 4.4 et de la » Section 5.5 ne sera pas affecté.
La loi française sera applicable aux relations contractuelles et autres relations juridiques entre vous et nous - y compris dans le cadre de commandes transfrontalières. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ou tout autre accord international ne sera pas applicable. Ce choix de loi ne s'applique à vous en tant que consommateur que dans la mesure où vous n'êtes pas privé de la protection accordée par les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez habituellement.
Si certaines dispositions des présentes Conditions sont ou deviennent invalides en tout ou en partie, ou si les dispositions des présentes Conditions comportent une lacune, la validité des autres dispositions ou des parties de ces dispositions n'en sera pas affectée. Les dispositions invalides ou manquantes seront remplacées par les réglementations légales respectives.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation relatives au « processus alternatif de résolution des litiges de consommation » L611-1 et subséquents, nous offrons aux consommateurs un accès effectif à ce programme alternatif de résolution des litiges.
l'entité alternative de résolution des litiges proposée est AME CONSO. Si nous ne pouvons pas résoudre un litige en utilisant notre procédure interne de traitement des réclamations ou si le consommateur n'est pas satisfait de la solution fournie par notre service interne de réclamation et si la réclamation du consommateur date de moins d'un an, le consommateur peut adresser sa réclamation à AME CONSO par :
Dans tous les cas, nous :
Nous sommes légalement tenus de vous renvoyer à la Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (plateforme ODR) de la Commission européenne, que vous pouvez contacter à l'adresse ec.europa.eu/odr. Nous ne participons à aucune procédure de résolution des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs, et nous ne sommes pas tenus de le faire.
Dans l'instruction de rétractation suivante, nous vous expliquons plus en détail votre droit de rétractation légal concernant chaque achat individuel de Produits. Vous bénéficiez légalement de ce droit de rétractation, que vous achetiez des Produits sur notre plateforme en ligne dans le cadre d'un abonnement VIP ou que vous achetiez auprès de nous sans être un membre VIP.
| Instruction de rétractation DROIT DE RÉTRACTATION Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation prendra fin 14 jours après la date à laquelle vous, ou une tierce partie autre que le transporteur et que vous aurez désignée, aurez pris physiquement possession des marchandises. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez en informer TechStyle Fashion Group SLU, Avenida Diagonal 545, 6e, 08029, Barcelone, Espagne, Tél. (FR) 09 70 73 02 37, courriel : support@justfab.fr par le biais de la communication explicite (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé, mais cela n'est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez versés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés pour la transaction initiale, à moins que vous n'ayez expressément convenu du contraire ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais à la suite de ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve d'avoir renvoyé les marchandises, la date la plus proche étant retenue. Vous devrez retourner les marchandises ou les remettre à TechStyle GmbH, c/o Bleckmann Solutions B.V., Maarten de Vriesstraat 18-20, 5975 RW Sevenum, Pays-Bas, sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. La date limite est respectée si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge le coût direct du retour des marchandises. Vous êtes responsable uniquement de la diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. |
| Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir et nous renvoyer ce formulaire).
(*) Supprimer le cas échéant |
Dans l'instruction de rétractation suivante, nous vous expliquons plus en détail votre droit de rétractation légal relatif à la conclusion d'un abonnement VIP. Ce droit de rétractation vous est accordé par la loi et est indépendant et existe en sus du droit de rétractation auquel vous avez droit pour l'achat de Produits sur notre plateforme en ligne.
| Instruction de rétractation DROIT DE RÉTRACTATION Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expirera 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez en informer (TechStyle Fashion Group SLU, Avenida Diagonal 545, 6e, 08029, Barcelone, Espagne, téléphone : 09 70 73 02 37, courriel support@justfab.fr par le biais de la communication explicite (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé, mais cela n'est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez versés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés pour la transaction initiale, à moins que vous n'ayez expressément convenu du contraire; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais à la suite de ce remboursement. |
| Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir et nous renvoyer ce formulaire).
(*) Supprimer le cas échéant |
---Fin de l'instruction de rétractation ---
Version 03/2023
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Nous sommes Techstyle Fashion Group SLU, une société domiciliée à Avenida Diagonal, 545, 6e étage 08029, Barcelone, Espagne dont le n° de TVA intracommunautaire est le ESB01741701 et le capital de 360.000 euros (« nous », « notre » ou « nos »). Nous exploitons les Services et sommes le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Nos coordonnées sont indiquées à la section 11.
Lorsque vous utilisez les Services, nous traitons les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
Nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée des enfants. Les Services ne sont pas destinés aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser les Services. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des données à caractère personnel d’une personne âgée de moins de 18 ans, nous supprimerons lesdites informations. Si vous découvrez que l’enfant dont vous êtes le parent ou le tuteur nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous contacter comme indiqué à la section 11.
Finalité du traitementInformations concernant chaque finalité de traitement. |
Base juridiqueBase juridique correspondante. |
| Pour fournir et améliorer les Services : Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer les Services et nos produits, pour la facturation et les paiements, à des fins d’identification et d’authentification, d’inscription, de configuration de compte, d’utilisation des Services, de marketing ciblé, de recherche générale et de rapports agrégés. Nous pouvons en apprendre davantage sur les produits et les services qui vous intéressent grâce à votre comportement de navigation et d’achat, à la fois par le biais des Services et en dehors, et ainsi vous suggérer des achats qui pourraient vous plaire. Nous pourrions également vous contacter par téléphone ou par un autre moyen électronique pour vous apporter une assistance. | Le traitement est nécessaire à l’exécution de notre contrat régissant la fourniture des Services ou bien nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à personnaliser les Services pour nous permettre de vous aider à découvrir des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Nous utilisons et partageons vos informations pour nous permettre de poursuivre nos intérêts légitimes à comprendre comment les Services sont utilisés, et de rechercher des moyens d’améliorer les Services. Nous vous demanderons votre consentement lorsque nous en aurons besoin. |
| Pour envoyer des messages relatifs aux transactions : Nous traiterons les informations relatives à vos données pour vous envoyer des e-mails ou des messages dans le cadre des services. Une confirmation de l’adresse e-mail ou un e-mail de bienvenue lorsque vous créez un compte, une confirmation lorsque vous passez une commande, des informations concernant la disponibilité du service, des informations sur les modifications apportées aux fonctionnalités ou fonctions clés du Service et la correspondance avec notre équipe d’assistance sont des exemples de messages envoyés dans le cadre des services. Nous pouvons également vous contacter par téléphone à des fins de transaction ou de service d’assistance. | Le traitement est nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous. |
| Pour envoyer des messages marketing : Nous traitons également vos données à caractère personnel pour vous envoyer des e-mails de marketing ou d’autres messages de marketing. Vous pouvez vous désabonner à tout moment des messages marketing via le lien de désabonnement inclus dans les messages ou en modifiant les paramètres de votre compte. Si vous vous désabonnez, nous pourrons continuer de vous envoyer des e-mails non promotionnels, tels que des e-mails concernant nos relations commerciales en cours. | Votre consentement, à moins que nous ne soyons légalement autorisés à vous envoyer des messages de marketing sans votre consentement. |
Pour respecter les lois, pour la conformité, la prévention des fraudes et la sécurité : Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel ou les partageons avec un tiers dans les circonstances limitées suivantes :
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Le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ou lorsque nous avons un intérêt légitime. Dans de rares cas, il peut également être nécessaire dans l’intérêt public ou pour sauver des vies ou prévenir des blessures corporelles. |
| Pour défendre nos droits légaux : Nous traitons vos données à caractère personnel pour protéger, établir ou exercer nos droits légaux ou pour nous défendre contre des réclamations légales, notamment pour recouvrer une dette. | Le traitement est basé sur notre intérêt légitime. |
| Dans le cadre d’activité future de l’entreprise : Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à un tiers dans le cadre d’activités futures de l’entreprise, telles qu’une vente, une fusion, une liquidation, une mise sous séquestre ou un transfert de tout ou d’une partie substantielle de notre activité ou de nos actifs. | Le traitement est basé sur nos intérêts légitimes, en particulier notre intérêt à prendre des décisions qui permettent à notre entreprise de se développer sur le long terme. |
| Pour créer des données anonymes pour la recherche et le développement : Nous agrégeons et dépersonnalisons les informations démographiques, de sorte que vos données à caractère personnel ne soient pas révélées, afin de partager des informations démographiques agrégées avec des tiers, notamment pour nous conformer à nos obligations de déclaration, pour des raisons commerciales ou de marketing, ou pour aider des tiers à comprendre les Services et notre activité. | Le traitement est basé sur notre intérêt légitime à analyser la portée et l’efficacité de notre activité. |
| Informations relatives aux performances analytiques : Nous utilisons l’analyse des données pour garantir la fonctionnalité des Services et pour les améliorer. Nous utilisons un logiciel d’analyse de dispositif mobile pour nous permettre de comprendre la fonctionnalité de l’Application sur votre appareil mobile. Le traitement est basé sur nos intérêts légitimes, dont vous profitez également, car nous utilisons ces données pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir un service de meilleure qualité. | Le traitement est basé sur nos intérêts légitimes, dont vous profitez également, car nous utilisons ces données pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir un service de meilleure qualité. |
| Informations sur la localisation : Nous traitons les informations de localisation que vous fournissez dans votre profil ou à partir de votre adresse IP ou d’informations plus précises comme indiqué dans la section 2. Pour fournir des fonctionnalités et pour améliorer et personnaliser les Services. Par exemple, pour des analyses internes et le suivi des performances, pour localiser le contenu et (avec des informations de localisation non précises) à des fins de marketing. Certains services de localisation non précis, tels que la sécurité et la localisation de politiques basées sur votre adresse IP ou votre adresse de profil, sont essentiels au bon fonctionnement des Services. | Le traitement des informations de localisation non précises est basé sur notre intérêt légitime. |
Nous partageons vos données à caractère personnel avec les tiers suivants dans le contexte suivant, à condition que nous disposions d’une base juridique à cet effet ou lorsque vous avez expressément rendu ces données à caractère personnel publiques.
Nous faisons partie d’un groupe mondial de sociétés. Lorsque nous fournissons nos Services, nous traitons vos données à caractère personnel dans l’Espace économique européen (EEE), aux États-Unis et dans d’autres pays dans lesquels nous et nos partenaires exerçons nos activités aux fins décrites dans la présente Politique. Cela inclut le partage de vos informations avec TFG Holding, Inc., notre société mère américaine, et d’autres sociétés du groupe dans notre groupe mondial, ainsi que des prestataires de services tiers.
Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées de votre pays d’origine vers un autre pays, les lois et règles protégeant ces informations dans le pays vers lequel elles sont transférées peuvent être différentes de celles du pays dans lequel vous résidez. Nous transférerons vos informations uniquement vers les pays vers lesquels nous sommes autorisés par la loi à le faire, et nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos informations continuent à bénéficier des protections appropriées.
Chaque fois que nous transférons des informations personnelles vers un pays tiers en dehors de l’EEE/du Royaume-Uni, nous le faisons sur une ou plusieurs des bases légales et mécanismes de transfert suivants :
Le cas échéant, nous nous appuyons sur : - Les décisions existantes de la Commission européenne dans lesquelles celle-ci a stipulé que certains pays tiers fournissent un niveau de protection des données essentiellement adéquat conformément au RGPD (p. ex., pour le transfert de l’EEE vers le Royaume-Uni). - La décision d’adéquation du secrétaire d’État du Royaume-Uni, sur la base de l’article 45 du RGPD du Royaume-Uni et de l’article 17A du Data Protection Act 2018. Pour obtenir plus d’informations et pour accéder à la liste complète des pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation à ce jour, cliquez ici. - En l’absence d’une décision d’adéquation, nous avons également mis en œuvre des mécanismes de transfert appropriés pour protéger vos informations personnelles lorsque nous les transférons en dehors de l’EEE/du Royaume-Uni :
Si vous souhaitez obtenir une copie des Clauses contractuelles types, veuillez soumettre une demande écrite à l’adresse suivante : Techstyle Fashion Group SLU, Attn : Directeur juridique, Avenida Diagonal, 545, 6e étage 08029, Barcelone, Espagne.
Cadre de protection des données UE-États-Unis : TFG Holding Inc. et certaines autres sociétés de notre groupe mondial participent au Cadre de protection des données UE-États-Unis et à l’Extension britannique du Cadre de protection des données UE-États-Unis (« Extension britannique du CPD UE-États-Unis ») dans le cadre de notre engagement à appliquer des normes de protection des données strictes lors du transfert d’informations personnelles entre l’Espace économique européen, le Royaume-Uni et les États-Unis. Nous nous engageons à respecter les obligations découlant des principes du Cadre de protection des données UE-États-Unis (« Principes du CPD UE-États-Unis ») et de l’Extension britannique du CPD UE-États-Unis, tels qu’établis par le département du Commerce des États-Unis.
JustFab a certifié au département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux Principes du CPD UE-États-Unis en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de l’Union européenne et du Royaume-Uni en s’appuyant sur le CPD UE-États-Unis et l’Extension britannique du CPD UE-États-Unis. En cas de conflit entre les clauses de la présente Politique de confidentialité et les Principes du CPD UE-États-Unis, les principes du CPD UE-États-Unis prévaudront. Pour en savoir plus sur le Cadre de protection des données (« CPD ») et pour voir notre certification, cliquez ici.
Conformément aux Principes du CPD UE-États-Unis, nous nous engageons à résoudre les plaintes que vous nous adressez concernant vos droits à la vie privée et la collecte ou l’utilisation de vos informations personnelles transférées aux États-Unis en vertu du CPD UE-États-Unis et de l’Extension britannique du CPD UE-États-Unis comme spécifié à l’article 11.
Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet ultérieur. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité de notre traitement fondé sur le consentement avant votre retrait.
Nous travaillons avec des tiers pour gérer nos publicités sur d’autres sites. Ces tiers peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires afin de vous fournir des publicités basées sur vos activités de navigation et vos intérêts. Si vous avez choisi de connecter votre compte à une application tierce externe, telle que Facebook, vous pouvez modifier vos paramètres en changeant les paramètres de votre compte.
Nous conserverons vos données à caractère personnel uniquement tant que votre compte sera actif, tel que nécessaire pour vous fournir les Services, ou autrement si nécessaire aux fins décrites dans la présente politique.
Cependant, nous pouvons être tenus de conserver vos données à caractère personnel en raison de certaines exigences légales, telles que des procédures juridiques ou administratives. Une fois la période de conservation résultant de ces procédures terminée, nous procéderons à la suppression des données à caractère personnel.
Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous suivons les normes généralement acceptées pour protéger les informations que nous collectons et recevons, à la fois pendant la transmission et après leur réception. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos informations contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l’altération non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement. Ces mesures comprennent, par exemple, des pare-feu, le cryptage, la protection par mot de passe et d’autres contrôles d’accès et d’authentification. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel, mais nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Les informations de votre compte sont protégées par un mot de passe. Il est important que vous vous protégiez contre tout accès non autorisé à votre compte et à vos informations en choisissant soigneusement votre mot de passe et en préservant la sécurité de votre mot de passe et de votre ordinateur, par exemple en vous déconnectant après avoir utilisé les Services. Si vous pensez que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise, veuillez nous contacter comme indiqué à la section 11. Si nous apprenons que vos informations ont été compromises, nous vous en informerons conformément à la législation applicable.
La présente Politique de confidentialité fait l’objet de révisions occasionnelles. Nous vous informerons des modifications en publiant les modifications sur ou par l’intermédiaire des Services, ou en vous envoyant un e-mail à propos des modifications, et/ou en publiant une mise à jour dans les notes de version sur la plateforme de l’Application. Les modifications entreront en vigueur à compter de la première des deux dates suivantes : quatorze (14) jours calendaires suivant l’envoi d’un avis par e-mail ou quatorze (14) jours suivant la publication des modifications sur ou par l’intermédiaire des Services. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement s’il y a des mises à jour et de les consulter, le cas échéant. Si nous apportons des modifications substantielles à la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, nous vous en informerons en vous envoyant un e-mail à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie et en publiant un avis des modifications sur notre Site.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique de confidentialité, vos données à caractère personnel ou vos choix et droits, veuillez contacter :
Vous avez également le droit de porter plainte contre nous auprès du Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information de Berlin. Le Commissaire de Berlin est notre autorité de contrôle principale pour les questions de protection des données. Les coordonnées du Commissaire de Berlin sont :
Adresse : Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Friedrichstraße 219
10965 Berlin
Allemagne
E-mail : mailbox@datenschutz-berlin.de
Téléphone : 0303 123 1113
Si vous résidez dans l’EEE, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre autorité locale ici.
Conformément au CPD UE-États-Unis et à l’Extension britannique du CPD UE-États-Unis, JustFab s’engage à résoudre les plaintes liées aux Principes du CPD UE-États-Unis concernant notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles. Les personnes physiques basées dans l’Union européenne et au Royaume-Uni qui souhaitent obtenir des renseignements ou introduire des plaintes concernant la présente Politique de confidentialité sont invitées à contacter en premier lieu JustFab à l’adresse suivante :
Techstyle Fashion Group SLU Attn : Directeur juridique Avenida Diagonal, 545, 6e étage 08029 Barcelone, EspagneEn outre, JustFab s’engage à soumettre les plaintes non résolues liées aux Principes du CPD UE-États-Unis concernant notre traitement des données à caractère personnel reçues sur la base du CPD UE-États-Unis et de l’Extension britannique du CPD UE-États-Unis à un organisme de règlement alternatif des litiges à but non lucratif situé aux États-Unis et géré par le Council of Better Business Bureaus. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte dans un délai raisonnable, ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre plainte, cliquez ici pour obtenir plus d’informations ou pour introduire une plainte. Les consommateurs qui appellent ou utilisent ce mécanisme indépendant de règlement des litiges n’ont aucun frais à payer.
Sous certaines conditions strictes, les personnes physiques basées dans l’Union européenne et au Royaume-Uni peuvent demander un arbitrage exécutoire devant un groupe spécial d’arbitrage à établir par le département du Commerce des États-Unis, les autorités de protection des données de l’UE (APD) et l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni.
09/2023