Bienvenue sur JustFab ! JustFab est une plateforme de vente en ligne. En tant que membre de ce site, vous pourrez y découvrir les derniers accessoires les plus tendances (chaussures, sacs, bijoux) et les acheter. Les services de vente en ligne (les "Services") fournis par TechStyle Fashion Group SLU ("JustFab") au consommateur ("vous") sont régis par les présentes conditions générales de vente (les "CGV"), que vous vous engagez à respecter.
Toute utilisation des Services implique l'acceptation des Conditions d'Utilisation dans leur dernière version. Vous reconnaissez, en cochant la case prévue à cet effet, avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation est assurée par JustFab.
JustFab se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Dans ce cas, les CGV modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Vous disposez d’un accès permanent aux CGV, lesquelles peuvent être téléchargées et/ou imprimées.
Pour vous aider, voici un bref résumé de nos CGV:
Conditions Générales de Ventes
Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les CGV et les bons de commande que vous passez auprès de JustFab sont les seuls documents contractuels opposables à JustFab. Tout autre document, et notamment les prospectus, catalogues et photographies des produits n’ont qu’une valeur indicative et sont dépourvus de toute force obligatoire.
Les CGV régissent tous les Services rendus par le biais de la version française du Site aux clients résidents en France. L’adresse de livraison doit nécessairement être située en France, conformément à l’article 8.
Article 3. DESCRIPTION DES PRODUITS
Les "Produits" désignent l’ensemble des produits et services proposés à la vente par JustFab sur le Site.
Les Produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
ARTICLE 4. MODALITES D’INSCRIPTION
4.1 Inscription à JustFab.
Pour devenir membre de JustFab et pouvoir passer des commandes, vous devez obligatoirement vous identifier sur le Site. Pour toute première commande, vous devez créer un compte utilisateur sur le Site. La création d’un compte utilisateur est gratuite et réservée aux personnes majeures ou capables conformément aux dispositions légales.
Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte. JustFab se réserve le droit de supprimer les comptes multiples.
La création d’un compte utilisateur vous permet de recevoir, à chaque début de mois, une sélection personnalisée des derniers Produits correspondant à votre style. Nos experts sélectionneront ces Produits en fonction du « quiz de mode » (le "quiz") réalisé lors de votre inscription, qui permettra à JustFab de cibler vos goûts et vos attentes. Pour ce faire, vous devez répondre à des questions relatives à votre sens de la mode et préciser vos coordonnées dans les champs prévus à cet effet.
Ce programme permet également de recevoir mensuellement des e-mails, newsletters et des offres spéciales qui maximiseront votre expérience d’achat en ligne.
En créant votre compte utilisateur, vous disposez d’un identifiant et d’un mot de passe vous donnant accès à votre espace personnalisé.
4.2 Devenir Membre.
Certains articles, notamment dans le cadre d’offres promotionnelles, sont réservés aux membres VIP. Vous trouverez sur le Site, notamment dans la présentation des Produits et/ou dans le cadre de votre commande, des indications claires sur la nature de l’offre.
Vous pouvez à tout moment décider de devenir membre VIP en réalisant une commande JustFab au prix préférentiel, et bénéficier de ces avantages supplémentaires pour un montant mensuel de 39,95€.
Au moment de réaliser une commande en choisissant le prix préférentiel, vous devenez membre VIP, et disposez des fonctionnalités les plus avancées et des avantages suivants :
Vous recevrez également le premier jour de chaque mois un courrier électronique vous suggérant certains Produits adaptés à votre style. Vous trouverez ci-après le détail des options qui vous sont offertes à la suite de la présentation de nos suggestions. Les membres VIP n’ont aucune obligation d’acheter les Produits proposés par JustFab.
4.3 Durée de l’abonnement
Droit de rétractation: Vous avez le droit de vous rétracter de votre adhésion VIP à JustFab dans les 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire à la fin des 14 jours suivant la date de la souscription au contrat de Membre VIP. En savoir plus sur votre >> droit de rétractation.
Annulation: L’abonnement à JustFab n’est soumis à aucune condition de durée, et peut être annulé à tout moment en contactant notre service client par téléphone au 09 70 73 02 37(FR) 07 848 20 40(BE) (prix d'un appel local), du Lundi au Vendredi de 8h à 20h et le week-end de 10h à 18h. Cette demande ne peut être traitée via courrier électronique.
La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours et entraînera, le cas échéant, la perte des crédits JustFab visés à l’article 5 que vous n’avez pas encore utilisés.
JustFab se réserve le droit de résilier unilatéralement votre abonnement, après un délai de préavis de quatre (4) semaines. Dans le cas où le membre disposerait encore de crédits sur son compte JustFab, ceux-ci seraient échangés contre des produits disponibles sur www.justfab.fr choisis par le membre.
5. FONCTIONNEMENT DES CREDITS JUSTFAB
Vous pouvez connaître le montant des crédits disponibles sur votre compte à tout moment en vous rendant dans votre espace membre.
5.2 Utilisation des crédits:
Vous pouvez utiliser vos crédits JustFab comme moyen de paiement. Chaque crédit correspond à un bon d’achat d’une valeur de 39,95 euros. Sauf indication contraire dans le descriptif du Produit, vous pouvez utiliser vos crédits pour acheter un article d’un montant supérieur à 39,95 euros. Dans ce cas, vous devrez payer la différence en utilisant l’un des moyens de paiement prévus à l’article 11.
Les crédits n'ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être utilisés que pour l'achat de produits sur JustFab.fr. Les crédits JustFab sont incessibles et ne peuvent être utilisés pour régler votre abonnement de membre VIP ou régler des Produits d’un montant unitaire inférieur à 39,95 €. Les crédits JustFab ne peuvent être utilisés pour régler des commandes réalisées dans le cadre de certaines promotions. Dans ce cas, les conditions des promotions le stipuleraient.
6. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE
Pour commander des Produits sur le Site, vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes :
Vous devrez ensuite choisir une adresse de livraison située en France métropolitaine, Corse ou Belgique et le mode de livraison. Vous êtes seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque de précisions ou à une erreur dans les coordonnées de l’adresse de livraison. Le montant des frais de livraison vous sera indiqué lors de la validation de la commande.
Après avoir validé le mode de paiement et procédé au paiement des Produits, vous êtes réputé avoir accepté le prix et la description des Produits.
Votre commande est soumise à l’acceptation de JustFab. JustFab se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige concernant le paiement d'une commande antérieure et/ou lorsque les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées.
JustFab confirmera l’acceptation de votre commande par l’envoi d’un courrier électronique, lequel formalisera la conclusion du contrat de vente des Produits. Toute modification de votre commande est soumise à l'acceptation de JustFab, qui ne pourra être refusée sans motif raisonnable.
7. DISPONIBILITE DES PRODUITS
JustFab s'engage à fournir les Produits sélectionnés dans la limite des stocks disponibles. Si les Produits ne sont pas disponibles, JustFab s'engage à vous en informer. JustFab pourra alors vous proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut d’accord, vous serez remboursé du montant du prix du Produit indisponible au plus tard dans les trente jours du paiement du prix dudit Produit.
8. LIVRAISON DES PRODUITS
Vous recevrez par voie électronique la confirmation de l’expédition de votre commande de Produits. La livraison est gratuite pour toute commande à partir de 39€.
La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation de la commande par JustFab. Les délais de livraison indiqués au jour de votre commande s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande en France et Belgique. Ils peuvent toutefois varier en fonction de la disponibilité des Produits.
En cas de retard de Livraison, JustFab vous communiquera par courrier électronique une nouvelle date prévisionnelle de livraison.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement du traitement de la commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.
Au jour de la livraison des Produits, vous êtes tenu de vérifier l'état des Produits. Le transfert des risques intervient au jour de la remise des Produits.
9. ANNULATION DE VOTRE COMMANDE
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment jusqu’au jour de préparation et d’expédition des Produits en envoyant un courrier électronique à JustFab à l'adresse suivante : support@justfab.fr
En cas d'annulation de votre commande, vous serez remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation.
10. RETOUR DES PRODUITS
Vous disposez d'un droit de rétractation vous permettant de retourner les Produits commandés :
Dans le cas où ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les Produits neufs, complets et renvoyés dans leur emballage d'origine doivent être retournés à l’adresse apparaissant sur l’étiquette de retour qui vous est fournie.
Pour le retour des Produits, nous vous recommandons d’utiliser l’étiquette de retour pré-remplie. Vous obtiendrez cette étiquette de retour par email en contactant notre service client. Si vous retournez la marchandise en utilisant cette étiquette, les frais de retour sont à notre charge. Si vous souhaitez utiliser un autre moyen de transport, les frais de retour seront à votre charge.
En cas de retour des Produits conformément aux dispositions susmentionnées, nous vous rembourserons les sommes débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception par JustFab des Produits retournés Dans le cas d'un remboursement, nous vous rembourserons généralement toute somme reçue de votre part en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée lors de votre achat. Tous les articles achetés avec un crédit peuvent seulement être échangés contre un autre produit ou retournés pour un crédit. Nous ne procèderons au remboursement qu'à la réception de l’article retourné.
Vous avez l'obligation légale de prendre soin des produit (s) alors qu'ils sont en votre possession et de les renvoyer dans le même état dans lequel vous les avez reçus (neufs, complets et dans leur emballage d'origine). Si vous ne respectez pas cette obligation, nous nous réservons un droit d'action contre vous pour la compensation.
11. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
11.1 Prix des Produits.
Le prix des Produits vendus sur le Site est indiqué TTC (le « Prix »).
La durée de validité des offres promotionnelles et du Prix des Produits est précisée sur le Site.
11.2
Modalités de paiement
Vous pouvez payer le Prix des Produits avec les moyens de paiement clairement indiquées sur le justfab.fr: par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé Paypal ou avec vos crédits JustFab. Les cartes bancaires acceptées sont la Carte Bleue, Visa et American Express.
JustFab ne prend pas en charge les frais bancaires afférents à des paiements en provenance de pays non membres de l’Union Européenne.
11.3
Sécurité des paiements en ligne.
JustFab met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires.
Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission de vos données bancaires est garantie notre partenaire: Adyen.
Afin de prévenir les fraudes, notre partenaire pourra vérifier les données bancaires que vous lui communiquez et adopter toute autre mesure nécessaire à la vérification de votre identité afin de s’assurer que la personne dont les coordonnées bancaires sont utilisées est bien la même que celle qui a effectué la commande.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription de vos coordonnées bancaires en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Adyen. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
12. TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des Produits s’opère au jour du complet paiement du Prix des Produits.
13. GARANTIES LEGALES
JustFab est soumis aux conditions de garanties légales prévues par les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil et de l’article L211-1 du Code de la consommation.
JustFab est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.
JustFab répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
Pour être conforme aux CGV, le Produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et:
L'action résultant, le cas échéant, du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
JustFab est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Vous retrouverez des références relatives à l‘article L 211- 4, 5 et 12 du Code de la Consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil:
Article L.211-4 du Code de la Consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L.211-12 du Code de la Consommation :L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code Civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code Civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
14. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les marques, logos, dessins et modèles, textes, arborescences, photographies, illustrations, images, schémas, logiciels, animations, bandes sonores, textes), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de JustFab et/ou de ses concédants de licences. JustFab ne vous concède aucune licence, ni aucun autre droit sur le Contenu que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d'autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites. Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.
15. FORCE MAJEURE
La responsabilité de JustFab ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution d’une obligation mise à sa charge au titre des présentes qui est due à la survenance d’un cas de force majeure, défini par la jurisprudence des tribunaux français comme un évènement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans son exécution.
Dans ce cas, les obligations seront suspendues de plein droit. Si cette situation se poursuit au-delà d’une période de trente (30) jours, vous aurez la possibilité de résilier la commande en cours, une telle résiliation ne donnant lieu au versement d'aucune indemnité par JustFab. JustFab procédera néanmoins au remboursement de la commande dans les conditions visées à l'article 9.
16. NULLITE
Si une stipulation du Contrat est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront en vigueur.
17. INDEPENDANCE DES PARTIES
Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre partie. Par ailleurs, chacune des parties demeure seule responsable de ses obligations au vu du présent contrat.
18. RENONCIATION
Le fait pour JustFab de ne pas se prévaloir de l’application d’une clause des CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait être interprété pour l’avenir en une renonciation définitive par JustFab à ses droits ou recours.
19. NOTIFICATIONS
Toute notification effectuée dans le cadre des présentes devra être adressée à JustFab par email à l’adresse email support@justfab.fr ou par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante : Avenida Diagonal 545, 6e étage, 08029 Barcelona (Spain)
20. REGLEMENT DES DIFFERENDS
23.1
Loi applicable:
Les CGV sont soumises à la loi française.
23.2
Réclamations:
Afin de répondre au mieux à vos demandes, un service client est à votre disposition. Pour toutes réclamations relatives aux ventes en ligne ou aux dispositions des présentes CGV, vous pouvez contacter à tout moment notre service client : support@justfab.fr
Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais. Nous vous conseillons d’apporter le plus de détails possibles à votre demande afin que celle-ci puisse être traitée efficacement.
Si vous ne recevez pas de réponse de notre part dans les 7 jours, nous vous conseillons de nous contacter à nouveau, certains e-mails pouvant être bloqués par les filtres anti-spam.
23.3
Règlement amiable des différends: En cas de différends nés de l’exécution du présent contrat, JustFab essayera toujours d’apporter des solutions adaptées par la voie d’un règlement amiable, tel que la médiation. Le recours à cette dernière est sujet à l’accord des parties.
Dans le cas où les Parties ne seraient pas parvenues à la signature d’un accord amiable, les dispositions prévues par l’article 23.4 seront applicables.
23.4 Compétence juridictionnelle:
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de votre domicile, sous réserve que celui-ci soit établi en France métropolitaine.
02/2015
Droit de rétractation
Droit de rétractation des produits
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier
TechStyle Fashion Group SLU
Avenida Diagonal 545, 6e étage
08029, Barcelone
Espagne
Tel. (FR) 09 70 73 02 37
Tel. (BE) 07 848 20 40
Courrier électronique: support@justfab.fr
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous communiquiez votre demande relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé sur notre site Internet) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quinze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à
TechStyle Fashion Group SLU
c/o Bleckmann Solutions B.V.
VE-Commerce Logistic Campus
John Hicksstraat 22
Trade Port Noord
5928 RR Venlo, The Netherlands
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi si vous n'utilisez pas notre moyen de retour gratuit. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Droit de rétractation de l’abonnement à JustFab
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours de la conclusion de contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier
TechStyle Fashion Group SLU
Avenida Diagonal 545, 6e étage
08029, Barcelona
Espagne
Tel. (FR) 09 70 73 02 37
Tel. (BE) 07 848 20 40
Courrier électronique: support@justfab.fr
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à
Avis de confidentialité
Bienvenue sur JustFab ! La confidentialité est essentielle pour nous. Nous nous engageons à être transparents au sujet de nos pratiques de confidentialité, y compris la manière dont nous traitons vos informations à caractère personnel. Le présent avis de confidentialité, ainsi que les documents auxquels il fait référence, décrit :
Nous avons besoin d’utiliser vos informations à caractère personnel pour l’exploitation de nos activités et vous fournir les Services. Veuillez lire attentivement le présent avis de confidentialité avant d’utiliser les Services. En utilisant les Services, vous acceptez les pratiques de confidentialité décrites dans le présent avis. Si vous ne souhaitez pas que nous collections ou utilisions vos informations des manières décrites dans le présent avis, vous ne devez pas utiliser les Services.
Le présent avis est incorporé dans nos Conditions Générales de Vente et y est soumis. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent avis ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales de Vente.
TABLE DES MATIÈRES
Nous sommes JustFab S.L., une société domiciliée à Avenida Diagonal, 545, 6e étage 08029, Barcelone, Espagne dont le n° de TVA intracommunautaire est le ESB01741701 et le capital de 360.000 euros (« nous », ou « notre »). Nous exploitons les Services et sommes le responsable du traitement en charge de vos informations à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section 12.
Lorsque vous utilisez les Services, nous collectons ou recevons vos informations à caractère personnel de la manière suivante :
Protéger la vie privée des enfants est particulièrement important pour nous. Les Services ne sont pas destinés aux enfants et nous ne collectons pas sciemment d’informations à caractère personnel auprès des enfants. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser les Services. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des informations à caractère personnel d’une quelconque personne de moins de 18 ans, nous supprimerons ces informations. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des informations à caractère personnel, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section 12.
4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS4.1. BASES JURIDIQUES POUR LE TRAITEMENT
Lorsque vous utilisez les Services, nous collectons, utilisons, partageons et traitons vos informations à caractère personnel de la manière décrite dans le présent avis. Chaque fois que nous traitons vos informations à caractère personnel, nous le faisons sur l’une des bases juridiques suivantes :
4.2. UTILISATIONS DES INFORMATIONS
Veuillez noter que lorsque vous utilisez des sites ou des services tiers, les conditions et pratiques de confidentialité du tiers s’appliquent à votre utilisation de ces sites ou services. Nous choisissons et gérons les technologies de tiers fournies à travers les Services. Cependant, il s’agit de technologies de tiers et elles sont soumises à la politique de confidentialité du tiers. Pour plus d’informations, voir la section 8. Si vous fournissez vos informations à caractère personnel à des tiers, différentes pratiques de confidentialité peuvent s’appliquer à l’utilisation ou à la divulgation des informations que vous leur fournissez. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou de sécurité des sites ou services tiers, y compris ceux liés aux Services. Nous vous encourageons à lire les avis de confidentialité et à poser des questions aux tiers concernés avant de leur fournir vos informations à caractère personnel.
Dans ces cas, notre utilisation de vos informations peut être nécessaire aux fins de notre intérêt légitime ou de celui d’un tiers pour assurer la sécurité de nos Services, prévenir tout préjudice ou délit, faire valoir ou défendre des droits juridiques ou empêcher tous dommages. Une telle utilisation peut également être nécessaire afin de se conformer à une obligation légale, une ordonnance du tribunal, ou pour exercer ou défendre des réclamations fondées en droit. Dans de rares cas, elle peut également être nécessaire dans l’intérêt public ou pour empêcher toutes blessures ou pertes humaines. Si nous recevons une demande légale d’informations dans l’une des circonstances limitées décrites dans ce paragraphe, nous pouvons divulguer vos informations à caractère personnel.
Nous pourrions avoir besoin de vous contacter de temps à autre. Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des courriers électroniques ou des messages liés au Service. Exemples de messages liés au Service : la confirmation d’adresse e-mail ou courrier électronique de bienvenue lors de l’enregistrement d’un compte, confirmation de la commande, informations sur la disponibilité du service, informations sur les modifications apportées aux fonctions ou fonctionnalités clés du Service et correspondance avec notre équipe d’assistance. Nous pouvons également vous contacter par téléphone à des fins de transaction ou pour fournir une assistance.
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8.1. Types de Technologies de cookies
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Ces Technologies de cookies permettent à un partenaire de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile chaque fois que vous visitez le Site ou l’Application ou d’autres sites Web et applications mobiles basés sur des données telles qu’un cookie, votre adresse IP ou votre identifiant de périphérique, mais n’autorise pas l’accès à d’autres informations à caractère personnel. Ces tiers sont tenus de respecter les lois applicables, les programmes d’autorégulation et nos réglementations en matière de protection des données, le cas échéant. Cependant, nous ne contrôlons pas ces tiers, qui ont tous leurs propres pratiques de confidentialité.
8.3. Services dans l’application
L’Application peut inclure des applications de tiers SDK qui fournissent des performances mobiles et des données d’analyse, des fonctionnalités de rapport de bogues et des API à des tiers qui aident à fournir les Services, pour les fonctionnalités de médias sociaux et pour le marketing et la publicité.
8.4. BASES JURIDIQUES POUR LE TRAITEMENT
Nous utilisons certaines Technologies de cookies afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et de l’Application. Nous faisons cela sur la base de la nécessité contractuelle reposant sur l’accord qui nous lie aux fins d’exécuter les Services que vous avez demandés. En utilisant les Services après avoir été informé de notre utilisation des Technologies de cookies de la manière décrite dans le présent avis et, le cas échéant, par un avis et une reconnaissance sans équivoque de votre consentement, vous acceptez ladite utilisation.
8.5. Gestion des Technologies de cookies
Vous avez la possibilité de contrôler l’utilisation de certaines Technologies de cookies :
Nous conserverons vos informations à caractère personnel uniquement aussi longtemps que votre compte est actif, que nécessaire pour vous fournir les Services, ou autrement si nécessaire aux fins décrites dans la présente politique. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les Services, vous pouvez fermer votre compte à tout moment en suivant les instructions indiquées ici.
La sécurité de vos informations à caractère personnel est très importante pour nous. Nous respectons les normes généralement acceptées pour protéger les informations que nous collectons et recevons, à la fois pendant leur transmission et suivant leur réception. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos informations contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisés, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement. Cela inclut, par exemple, les pare-feu, cryptage, protection par mot de passe et d’autres contrôles d’accès et d’authentification. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est complètement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Les informations de votre compte sont protégées par un mot de passe. Il est important de vous protéger contre tout accès non autorisé à votre compte et à vos informations en choisissant soigneusement votre mot de passe et en sécurisant votre mot de passe et votre ordinateur, par exemple en vous déconnectant après avoir utilisé les Services. Si vous croyez que la sécurité de vos informations à caractère personnel a été compromise, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section 12. Si nous prenons connaissance que vos informations ont été compromises, nous vous en informerons conformément à la loi applicable.
Nous pouvons modifier ou mettre à jour le présent avis de temps à autre. Si nous pensons que les modifications sont importantes, nous vous informerons en publiant les modifications sur ou via les Services, en vous envoyant un courrier électronique ou un message sur les modifications et/ou en publiant une mise à jour dans les notes de version sur la plateforme de l’Application. Nous vous encourageons à vérifier régulièrement et à consulter les mises à jour.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent avis, vos informations à caractère personnel ou vos choix et droits, veuillez contacter :
Vous pouvez également avoir le droit de porter plainte contre nous auprès du Commissaire à la protection des données et à la liberté de l’information de Berlin. Le Commissaire de Berlin est notre autorité de surveillance principale en matière de protection des données. Les coordonnées du Commissaire de Berlin sont :
Adresse : Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Friedrichstraße. 219
10965 Berlin
Allemagne
E-mail : mailbox@datenschutz-berlin.de
Téléphone : +49 30 13889-0
Si vous habitez dans l’EEE, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Vous pouvez trouver les détails de votre autorité locale ici.
05/2018