Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur JustFab ! JustFab est une plateforme de vente en ligne. En tant que membre de ce site, vous pourrez y découvrir les derniers accessoires les plus tendances (chaussures, sacs, bijoux) et les acheter. Les services de vente en ligne (les "Services") fournis par TechStyle Fashion Group SLU ("JustFab") au consommateur ("vous") sont régis par les présentes conditions générales de vente (les "CGV"), que vous vous engagez à respecter.

Toute utilisation des Services implique l'acceptation des Conditions d'Utilisation dans leur dernière version. Vous reconnaissez, en cochant la case prévue à cet effet, avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation est assurée par JustFab.

JustFab se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Dans ce cas, les CGV modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Vous disposez d’un accès permanent aux CGV, lesquelles peuvent être téléchargées et/ou imprimées.

Pour vous aider, voici un bref résumé de nos CGV:

  1. Nous ne vendons qu'aux particuliers, et non aux commerçants ou aux entreprises.
  2. JustFab est un service d'abonnement. Le client est tout à fait libre de s'inscrire pour créer un compte, et il n'y a aucune obligation d'achat.
  3. Vous pouvez acheter autant de produits aux prix invités que vous souhaitez en tant que membre Invité, ou vous pouvez choisir de souscrire à un abonnement VIP pour bénéficier des prix réservés à nos membres et d'autres avantages.
  4. Vous devenez un membre VIP lorsque vous commandez en cochant l’option VIP. En tant que membre VIP :
    • Vous recevrez une sélection mensuelle de produits aux tarifs de membre VIP c’est-à-dire 39,95 € par article, ainsi que d'autres avantages réservés aux membres.
    • Votre adhésion VIP vous oblige à faire les choix suivants chaque mois : soit faire un achat, ou si aucun article ne vous intéresse, de passer le mois avant le 5 de chaque mois. NB : Si vous ne passez pas le mois avant le 5 de chaque mois, vous serez automatiquement prélevé de 39,95€ qui vont donneront le droit à un crédit de membre, qui peut être échangé à tout moment contre un article JustFab à 39,95€.
    • Vous pouvez annuler votre adhésion VIP à tout moment
  5. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date de votre achat pour un remboursement complet. Pour un échange ou un remboursement en crédit, vous disposez d'un délai de 30 jours à partir de la date d’achat.
Note: Ce résumé ne porte pas atteinte à nos termes et conditions, et est fourni uniquement pour aider votre compréhension. Les termes et conditions suivants ont des contraintes juridiques et doivent être lus avec grand soin.

Conditions Générales de Ventes


Article 1. IDENTIFICATION
Le site web est situé à l’adresse www.justfab.fr (ci-après le « Site ») où vous trouverez l’ensemble des biens et services proposés à la vente en ligne par JustFab. Le Site est édité, détenu et exploité par TechStyle Fashion Group SLU / Entité espagnole
  • Raison sociale : TechStyle Fashion Group SLU au capital de 360.000 euros
  • N° TVA intracommunautaire : FR47795043181
  • Adresse : Avenida Diagonal 545, 6e étage, 08029 BARCELONE. Espagne
  • Téléphone : 09 70 73 02 37(FR) 07 848 20 40(BE)(prix d'un appel local sur poste fixe) ddu Lundi au Vendredi de 8h à 20h et le week-end de 10h à 18h (ci-après, « nous » ou « JustFab »).

Vous trouverez toutes les informations permettant de nous contacter dans l’onglet CONTACT.

 

Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les CGV et les bons de commande que vous passez auprès de JustFab sont les seuls documents contractuels opposables à JustFab. Tout autre document, et notamment les prospectus, catalogues et photographies des produits n’ont qu’une valeur indicative et sont dépourvus de toute force obligatoire.

Les CGV régissent tous les Services rendus par le biais de la version française du Site aux clients résidents en France. L’adresse de livraison doit nécessairement être située en France, conformément à l’article 8.

Article 3. DESCRIPTION DES PRODUITS
Les "Produits" désignent l’ensemble des produits et services proposés à la vente par JustFab sur le Site.

Les Produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

ARTICLE 4. MODALITES D’INSCRIPTION

4.1 Inscription à JustFab.
Pour devenir membre de JustFab et pouvoir passer des commandes, vous devez obligatoirement vous identifier sur le Site. Pour toute première commande, vous devez créer un compte utilisateur sur le Site. La création d’un compte utilisateur est gratuite et réservée aux personnes majeures ou capables conformément aux dispositions légales.

Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte. JustFab se réserve le droit de supprimer les comptes multiples.

La création d’un compte utilisateur vous permet de recevoir, à chaque début de mois, une sélection personnalisée des derniers Produits correspondant à votre style. Nos experts sélectionneront ces Produits en fonction du « quiz de mode » (le "quiz") réalisé lors de votre inscription, qui permettra à JustFab de cibler vos goûts et vos attentes. Pour ce faire, vous devez répondre à des questions relatives à votre sens de la mode et préciser vos coordonnées dans les champs prévus à cet effet.

Ce programme permet également de recevoir mensuellement des e-mails, newsletters et des offres spéciales qui maximiseront votre expérience d’achat en ligne.
En créant votre compte utilisateur, vous disposez d’un identifiant et d’un mot de passe vous donnant accès à votre espace personnalisé.

4.2 Devenir Membre.
Certains articles, notamment dans le cadre d’offres promotionnelles, sont réservés aux membres VIP. Vous trouverez sur le Site, notamment dans la présentation des Produits et/ou dans le cadre de votre commande, des indications claires sur la nature de l’offre.

Vous pouvez à tout moment décider de devenir membre VIP en réalisant une commande JustFab au prix préférentiel, et bénéficier de ces avantages supplémentaires pour un montant mensuel de 39,95€.

Au moment de réaliser une commande en choisissant le prix préférentiel, vous devenez membre VIP, et disposez des fonctionnalités les plus avancées et des avantages suivants :

  • Nous vous soumettons des offres spécifiques adaptées à vos goûts et aux articles que vous avez déjà achetés sur le Site ;
  • Certains accessoires et articles de mode vous sont réservés ;
  • Vous bénéficiez d’avantages exclusifs sur les articles accessibles aux autres membres (durée de l’offre étendue, prix inférieur).

Vous recevrez également le premier jour de chaque mois un courrier électronique vous suggérant certains Produits adaptés à votre style. Vous trouverez ci-après le détail des options qui vous sont offertes à la suite de la présentation de nos suggestions. Les membres VIP n’ont aucune obligation d’acheter les Produits proposés par JustFab.

  • Option 1.- Commander un article Si l’un des Produits suggérés vous plaît et que vous souhaitez l’acquérir, vous devez nous en informer avant la fin du cinquième jour de chaque mois en réalisant une commande. Le premier mois suivant votre souscription, vous bénéficierez néanmoins d’un délai supplémentaire. Le prix unitaire des articles suggérés est de 39,95 euro T.T.C.
  • Option 2.- Demander de nouvelles suggestions
  • Si les articles suggérés ne correspondent pas à vos attentes, vous pouvez visualiser d’autres suggestions. Sous réserve de disponibilité des Produits, ces suggestions vous seront transmises dans les cinq jours ouvrables. S’il nous est impossible de vous faire plus de propositions pendant cette période, nous vous en informerons par e-mail dans les cinq jours ouvrables.
  • Option 3.- Ne Rien acheter ce mois-ci Vous pouvez nous indiquer que vous ne souhaitez pas faire d’achat pour le mois en cours en cliquant sur le bouton Pas Ce Mois-Ci sur la page Mon Showroom de votre compte JustFab, entre le 1er et le 5 du mois en question. Dans ce cas, vous ne serez pas prélevé de la somme de 39,95 euros au titre de votre abonnement et nous vous enverrons de nouvelles suggestions le mois suivant. Vous pouvez utiliser cette option de passer le mois autant de fois que vous le souhaitez.
  • Option 4.- Ne pas répondre Dans le cas où vous n’avez pas sélectionné l’une des autres options à la fin du cinquième jour suivant l’envoi des suggestions, un crédit JustFab sera crédité sur votre compte. Le crédit JustFab correspond à un montant de 39,95€. Le montant du crédit JustFab sera débité sur le moyen de paiement enregistré conformément à l’article 11.2.
Tout individu à la possibilité de se créer un compte VIP et un seul seulement. Nous nous accordons le droit de cloturer tout compte VIP supplémentaire sans avertissement au préalable.
 

4.3 Durée de l’abonnement
Droit de rétractation: Vous avez le droit de vous rétracter de votre adhésion VIP à JustFab dans les 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire à la fin des 14 jours suivant la date de la souscription au contrat de Membre VIP. En savoir plus sur votre >> droit de rétractation.

Annulation: L’abonnement à JustFab n’est soumis à aucune condition de durée, et peut être annulé à tout moment en contactant notre service client par téléphone au 09 70 73 02 37(FR) 07 848 20 40(BE) (prix d'un appel local), du Lundi au Vendredi de 8h à 20h et le week-end de 10h à 18h. Cette demande ne peut être traitée via courrier électronique.
La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours et entraînera, le cas échéant, la perte des crédits JustFab visés à l’article 5 que vous n’avez pas encore utilisés.

JustFab se réserve le droit de résilier unilatéralement votre abonnement, après un délai de préavis de quatre (4) semaines. Dans le cas où le membre disposerait encore de crédits sur son compte JustFab, ceux-ci seraient échangés contre des produits disponibles sur www.justfab.fr choisis par le membre.

 

5. FONCTIONNEMENT DES CREDITS JUSTFAB

5.1 Acquisition des crédits :
Les crédits JustFab vous sont crédités lorsque vous exercez l’Option 4, conformément aux dispositions de l’article 4.2, ou en lieu et place du remboursement des Produits en cas de retour, conformément aux dispositions de l’article 10.

 

Vous pouvez connaître le montant des crédits disponibles sur votre compte à tout moment en vous rendant dans votre espace membre.

5.2 Utilisation des crédits:
Vous pouvez utiliser vos crédits JustFab comme moyen de paiement. Chaque crédit correspond à un bon d’achat d’une valeur de 39,95 euros. Sauf indication contraire dans le descriptif du Produit, vous pouvez utiliser vos crédits pour acheter un article d’un montant supérieur à 39,95 euros. Dans ce cas, vous devrez payer la différence en utilisant l’un des moyens de paiement prévus à l’article 11.

Les crédits n'ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être utilisés que pour l'achat de produits sur JustFab.fr. Les crédits JustFab sont incessibles et ne peuvent être utilisés pour régler votre abonnement de membre VIP ou régler des Produits d’un montant unitaire inférieur à 39,95 €. Les crédits JustFab ne peuvent être utilisés pour régler des commandes réalisées dans le cadre de certaines promotions. Dans ce cas, les conditions des promotions le stipuleraient.

6. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE
Pour commander des Produits sur le Site, vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  1. Composer l’adresse du Site;
  2. Suivre les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client (membre de base ou programme VIP);
  3. Remplir votre panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « Commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Vous pouvez apporter toute modification utile à votre panier en revenant sur les pages précédentes. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus disponible. Vous êtes alors invité à reprendre la sélection des Produits depuis le début;
  4. Confirmer la commande : La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Vous devrez ensuite choisir une adresse de livraison située en France métropolitaine, Corse ou Belgique et le mode de livraison. Vous êtes seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque de précisions ou à une erreur dans les coordonnées de l’adresse de livraison. Le montant des frais de livraison vous sera indiqué lors de la validation de la commande.

Après avoir validé le mode de paiement et procédé au paiement des Produits, vous êtes réputé avoir accepté le prix et la description des Produits.

Votre commande est soumise à l’acceptation de JustFab. JustFab se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige concernant le paiement d'une commande antérieure et/ou lorsque les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées.

JustFab confirmera l’acceptation de votre commande par l’envoi d’un courrier électronique, lequel formalisera la conclusion du contrat de vente des Produits. Toute modification de votre commande est soumise à l'acceptation de JustFab, qui ne pourra être refusée sans motif raisonnable.

7. DISPONIBILITE DES PRODUITS
JustFab s'engage à fournir les Produits sélectionnés dans la limite des stocks disponibles. Si les Produits ne sont pas disponibles, JustFab s'engage à vous en informer. JustFab pourra alors vous proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut d’accord, vous serez remboursé du montant du prix du Produit indisponible au plus tard dans les trente jours du paiement du prix dudit Produit.

8. LIVRAISON DES PRODUITS
Vous recevrez par voie électronique la confirmation de l’expédition de votre commande de Produits. La livraison est gratuite pour toute commande à partir de 39€.

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation de la commande par JustFab. Les délais de livraison indiqués au jour de votre commande s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande en France et Belgique. Ils peuvent toutefois varier en fonction de la disponibilité des Produits.

En cas de retard de Livraison, JustFab vous communiquera par courrier électronique une nouvelle date prévisionnelle de livraison.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement du traitement de la commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.

Au jour de la livraison des Produits, vous êtes tenu de vérifier l'état des Produits. Le transfert des risques intervient au jour de la remise des Produits.

9. ANNULATION DE VOTRE COMMANDE
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment jusqu’au jour de préparation et d’expédition des Produits en envoyant un courrier électronique à JustFab à l'adresse suivante : support@justfab.fr

En cas d'annulation de votre commande, vous serez remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

10. RETOUR DES PRODUITS
Vous disposez d'un droit de rétractation vous permettant de retourner les Produits commandés :

 

  • Pour obtenir le remboursement de votre commande utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, ce délai de retour est de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits. Plus d’informations ici >> droit de rétractation
  • Pour effectuer un échange ou obtenir le remboursement de votre commande sous la forme d'un crédit JustFab, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter la date de la réception des Produits pour retourner ces-derniers.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les Produits neufs, complets et renvoyés dans leur emballage d'origine doivent être retournés à l’adresse apparaissant sur l’étiquette de retour qui vous est fournie.

Pour le retour des Produits, nous vous recommandons d’utiliser l’étiquette de retour pré-remplie. Vous obtiendrez cette étiquette de retour par email en contactant notre service client. Si vous retournez la marchandise en utilisant cette étiquette, les frais de retour sont à notre charge. Si vous souhaitez utiliser un autre moyen de transport, les frais de retour seront à votre charge.

En cas de retour des Produits conformément aux dispositions susmentionnées, nous vous rembourserons les sommes débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception par JustFab des Produits retournés Dans le cas d'un remboursement, nous vous rembourserons généralement toute somme reçue de votre part en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée lors de votre achat. Tous les articles achetés avec un crédit peuvent seulement être échangés contre un autre produit ou retournés pour un crédit. Nous ne procèderons au remboursement qu'à la réception de l’article retourné.

Vous avez l'obligation légale de prendre soin des produit (s) alors qu'ils sont en votre possession et de les renvoyer dans le même état dans lequel vous les avez reçus (neufs, complets et dans leur emballage d'origine). Si vous ne respectez pas cette obligation, nous nous réservons un droit d'action contre vous pour la compensation.

11. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

11.1 Prix des Produits.
Le prix des Produits vendus sur le Site est indiqué TTC (le « Prix »).

La durée de validité des offres promotionnelles et du Prix des Produits est précisée sur le Site.

11.2
Modalités de paiement
Vous pouvez payer le Prix des Produits avec les moyens de paiement clairement indiquées sur le justfab.fr: par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé Paypal ou avec vos crédits JustFab. Les cartes bancaires acceptées sont la Carte Bleue, Visa et American Express.

JustFab ne prend pas en charge les frais bancaires afférents à des paiements en provenance de pays non membres de l’Union Européenne.

11.3
Sécurité des paiements en ligne.
JustFab met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires.

Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission de vos données bancaires est garantie notre partenaire: Adyen.

Afin de prévenir les fraudes, notre partenaire pourra vérifier les données bancaires que vous lui communiquez et adopter toute autre mesure nécessaire à la vérification de votre identité afin de s’assurer que la personne dont les coordonnées bancaires sont utilisées est bien la même que celle qui a effectué la commande.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription de vos coordonnées bancaires en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Adyen. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

12. TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des Produits s’opère au jour du complet paiement du Prix des Produits.

13. GARANTIES LEGALES
JustFab est soumis aux conditions de garanties légales prévues par les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil et de l’article L211-1 du Code de la consommation.

JustFab est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

JustFab répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Pour être conforme aux CGV, le Produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et:

  • correspondre à la description donnée par JustFab
  • présenter les qualités que vous pouvez légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

 

L'action résultant, le cas échéant, du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

JustFab est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Vous retrouverez des références relatives à l‘article L 211- 4, 5 et 12 du Code de la Consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil:

Article L.211-4 du Code de la Consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L.211-12 du Code de la Consommation :L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code Civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code Civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

14. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les marques, logos, dessins et modèles, textes, arborescences, photographies, illustrations, images, schémas, logiciels, animations, bandes sonores, textes), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de JustFab et/ou de ses concédants de licences. JustFab ne vous concède aucune licence, ni aucun autre droit sur le Contenu que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d'autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites. Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.

15. FORCE MAJEURE
La responsabilité de JustFab ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution d’une obligation mise à sa charge au titre des présentes qui est due à la survenance d’un cas de force majeure, défini par la jurisprudence des tribunaux français comme un évènement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans son exécution.

Dans ce cas, les obligations seront suspendues de plein droit. Si cette situation se poursuit au-delà d’une période de trente (30) jours, vous aurez la possibilité de résilier la commande en cours, une telle résiliation ne donnant lieu au versement d'aucune indemnité par JustFab. JustFab procédera néanmoins au remboursement de la commande dans les conditions visées à l'article 9.

16. NULLITE
Si une stipulation du Contrat est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront en vigueur.

17. INDEPENDANCE DES PARTIES
Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre partie. Par ailleurs, chacune des parties demeure seule responsable de ses obligations au vu du présent contrat.

18. RENONCIATION
Le fait pour JustFab de ne pas se prévaloir de l’application d’une clause des CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait être interprété pour l’avenir en une renonciation définitive par JustFab à ses droits ou recours.

19. NOTIFICATIONS
Toute notification effectuée dans le cadre des présentes devra être adressée à JustFab par email à l’adresse email support@justfab.fr ou par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante : Avenida Diagonal 545, 6e étage, 08029 Barcelona (Spain)

20. REGLEMENT DES DIFFERENDS

23.1
Loi applicable:
Les CGV sont soumises à la loi française.

23.2
Réclamations:
Afin de répondre au mieux à vos demandes, un service client est à votre disposition. Pour toutes réclamations relatives aux ventes en ligne ou aux dispositions des présentes CGV, vous pouvez contacter à tout moment notre service client : support@justfab.fr

Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais. Nous vous conseillons d’apporter le plus de détails possibles à votre demande afin que celle-ci puisse être traitée efficacement.

Si vous ne recevez pas de réponse de notre part dans les 7 jours, nous vous conseillons de nous contacter à nouveau, certains e-mails pouvant être bloqués par les filtres anti-spam.

23.3
Règlement amiable des différends: En cas de différends nés de l’exécution du présent contrat, JustFab essayera toujours d’apporter des solutions adaptées par la voie d’un règlement amiable, tel que la médiation. Le recours à cette dernière est sujet à l’accord des parties.

Dans le cas où les Parties ne seraient pas parvenues à la signature d’un accord amiable, les dispositions prévues par l’article 23.4 seront applicables.

23.4 Compétence juridictionnelle:
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de votre domicile, sous réserve que celui-ci soit établi en France métropolitaine.

02/2015

 

Droit de rétractation

Droit de rétractation des produits

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier

TechStyle Fashion Group SLU
Avenida Diagonal 545, 6e étage
08029, Barcelone
Espagne
Tel. (FR) 09 70 73 02 37
Tel. (BE) 07 848 20 40
Courrier électronique: support@justfab.fr

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous communiquiez votre demande relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé sur notre site Internet) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quinze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à

TechStyle Fashion Group SLU
c/o Bleckmann Solutions B.V.
VE-Commerce Logistic Campus
John Hicksstraat 22
Trade Port Noord
5928 RR Venlo, The Netherlands

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi si vous n'utilisez pas notre moyen de retour gratuit. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Droit de rétractation de l’abonnement à JustFab

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours de la conclusion de contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier

TechStyle Fashion Group SLU
Avenida Diagonal 545, 6e étage
08029, Barcelona
Espagne
Tel. (FR) 09 70 73 02 37
Tel. (BE) 07 848 20 40
Courrier électronique: support@justfab.fr

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à

Politique de confidentialité

Bienvenue sur JustFab ! Nous attachons une grande importance à la confidentialité. Nous nous engageons à être transparents sur nos pratiques en matière de confidentialité, notamment la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité, ainsi que les documents auxquels elle fait référence, décrit, entre autres :

  • les données à caractère personnel que nous collectons ou recevons sur ou via :
  • le site Web http://www.justfab.fr (le « Site ») ;
  • l’application mobile JustFab (l’« Application ») ;
  • d’autres produits ou services JustFab ; et
  • toutes les autres communications écrites ou orales, telles que les e-mails ou conversations téléphoniques, avec vous (collectivement, les « Services ») ;
  • comment nous utilisons ces informations ; et
  • les mesures que nous prenons pour protéger ces informations.

Nous devons utiliser vos données à caractère personnel, entre autres, pour exercer nos activités et vous fournir les Services. Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité avant d’utiliser les Services. Si vous ne souhaitez pas que nous collections ou utilisions vos informations de la manière décrite dans la présente déclaration, vous ne devez pas utiliser les Services.

TABLE DES MATIÈRES

  1. À PROPOS DE NOUS
  2. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
  3. MINEURS
  4. FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE
  5. COMMENT NOUS PARTAGEONS LES INFORMATIONS AVEC DES TIERS
  6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
  7. VOS DROITS ET CHOIX
  8. CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS
  9. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS
  10. MODIFICATIONS DE CETTE DÉCLARATION
  11. COMMENT NOUS CONTACTER, AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES, RÉCLAMATIONS

1. À PROPOS DE NOUS

Nous sommes Techstyle Fashion Group SLU, une société domiciliée à Avenida Diagonal, 545, 6e étage 08029, Barcelone, Espagne dont le n° de TVA intracommunautaire est le ESB01741701 et le capital de 360.000 euros (« nous », « notre » ou « nos »). Nous exploitons les Services et sommes le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Nos coordonnées sont indiquées à la section 11.

2. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque vous utilisez les Services, nous traitons les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Inscription, configuration du compte, utilisation du service : Lorsque vous vous inscrivez à nos Services, nous traitons les catégories d’informations suivantes :
    • votre nom, votre adresse e-mail, votre identifiant client, l’adresse de votre domicile, votre numéro de téléphone, votre méthode de paiement, vos informations démographiques telles que votre sexe, votre date de naissance et d’autres identifiants personnels, vos informations commerciales telles que l’historique de vos commandes, vos numéros de commande, les articles achetés, votre taille, votre style et vos préférences de produit, ainsi que d’autres identifiants uniques. Vous avez le droit de consulter, de modifier et, dans certaines circonstances, de supprimer ces informations dans les paramètres de votre compte.
  • Informations automatisées : Nous recevons et enregistrons automatiquement des informations techniques à partir de votre navigateur ou de votre appareil mobile lorsque vous utilisez les Services :
    • p. ex., votre adresse IP ou l’identifiant unique de votre appareil, des données sur les pages que vous visitez. Ces informations sont stockées dans des fichiers journaux et sont collectées automatiquement. Nous combinons éventuellement ces informations avec d’autres informations que nous ou les personnes avec lesquelles nous travaillons collectons à votre sujet.
    • Nous collectons également automatiquement des informations spécifiques à l’appareil lorsque vous utilisez les Services, y compris des informations sur le modèle de votre ordinateur, les informations du système d’exploitation, la version de l’Application, l’utilisation de l’Application, les informations du navigateur, l’adresse IP et les identifiants de l’appareil. Pour plus d’informations sur les cookies et les technologies similaires, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
  • Informations relatives aux performances analytiques : Nous utilisons un logiciel d’analyse de données pour enregistrer des informations telles que la fréquence à laquelle vous utilisez l’Application, ce qui se passe dans l’Application, l’utilisation agrégée, les données de performance, les erreurs de l’application et les informations de débogage, et l’endroit où l’Application a été téléchargée.
  • Informations provenant de tiers Vous pouvez choisir de vous connecter aux Services ou d’enregistrer un compte JustFab en passant par une application tierce, telle que Facebook, à partir de laquelle nous recevons des données à caractère personnel. Nous pouvons également collecter des informations publiques afin de vous contacter.

3. MINEURS

Nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée des enfants. Les Services ne sont pas destinés aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser les Services. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des données à caractère personnel d’une personne âgée de moins de 18 ans, nous supprimerons lesdites informations. Si vous découvrez que l’enfant dont vous êtes le parent ou le tuteur nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous contacter comme indiqué à la section 11.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE

Finalité du traitement

Informations concernant chaque finalité de traitement.

Base juridique

Base juridique correspondante.
Pour fournir et améliorer les Services : Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer les Services et nos produits, pour la facturation et les paiements, à des fins d’identification et d’authentification, d’inscription, de configuration de compte, d’utilisation des Services, de marketing ciblé, de recherche générale et de rapports agrégés. Nous pouvons en apprendre davantage sur les produits et les services qui vous intéressent grâce à votre comportement de navigation et d’achat, à la fois par le biais des Services et en dehors, et ainsi vous suggérer des achats qui pourraient vous plaire. Le traitement est nécessaire à l’exécution de notre contrat régissant la fourniture des Services ou bien nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à personnaliser les Services pour nous permettre de vous aider à découvrir des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Nous utilisons et partageons vos informations pour nous permettre de poursuivre nos intérêts légitimes à comprendre comment les Services sont utilisés, et de rechercher des moyens d’améliorer les Services. Nous vous demanderons votre consentement lorsque nous en aurons besoin.
Pour envoyer des messages relatifs aux transactions : Nous traiterons les informations relatives à vos données pour vous envoyer des e-mails ou des messages dans le cadre des services. Une confirmation de l’adresse e-mail ou un e-mail de bienvenue lorsque vous créez un compte, une confirmation lorsque vous passez une commande, des informations concernant la disponibilité du service, des informations sur les modifications apportées aux fonctionnalités ou fonctions clés du Service et la correspondance avec notre équipe d’assistance sont des exemples de messages envoyés dans le cadre des services. Nous pouvons également vous contacter par téléphone à des fins de transaction ou de service d’assistance. Le traitement est nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous.
Pour envoyer des messages marketing : Nous traitons également vos données à caractère personnel pour vous envoyer des e-mails de marketing ou d’autres messages de marketing. Vous pouvez vous désabonner à tout moment des messages marketing via le lien de désabonnement inclus dans les messages ou en modifiant les paramètres de votre compte. Si vous vous désabonnez, nous pourrons continuer de vous envoyer des e-mails non promotionnels, tels que des e-mails concernant nos relations commerciales en cours. Votre consentement, à moins que nous ne soyons légalement autorisés à vous envoyer des messages de marketing sans votre consentement.
Pour respecter les lois, pour la conformité, la prévention des fraudes et la sécurité : Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel ou les partageons avec un tiers dans les circonstances limitées suivantes :
  • en réponse à des demandes légales émises par des autorités publiques,
  • pour nous conformer à une citation à comparaître, l’ordonnance d’un tribunal, une procédure judiciaire ou toute autre exigence légale ; ou
  • lorsque nous estimons de bonne foi qu’un tel traitement est raisonnablement nécessaire pour nous conformer aux lois, empêcher un préjudice physique imminent ou une perte financière, ou pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, une fraude présumée, des menaces à notre propriété ou des violations de nos conditions générales.
Le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ou lorsque nous avons un intérêt légitime. Dans de rares cas, il peut également être nécessaire dans l’intérêt public ou pour sauver des vies ou prévenir des blessures corporelles.
Pour défendre nos droits légaux : Nous traitons vos données à caractère personnel pour protéger, établir ou exercer nos droits légaux ou pour nous défendre contre des réclamations légales, notamment pour recouvrer une dette. Le traitement est basé sur notre intérêt légitime.
Dans le cadre d’activité future de l’entreprise : Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à un tiers dans le cadre d’activités futures de l’entreprise, telles qu’une vente, une fusion, une liquidation, une mise sous séquestre ou un transfert de tout ou d’une partie substantielle de notre activité ou de nos actifs. Le traitement est basé sur nos intérêts légitimes, en particulier notre intérêt à prendre des décisions qui permettent à notre entreprise de se développer sur le long terme.
Pour créer des données anonymes pour la recherche et le développement : Nous agrégeons et dépersonnalisons les informations démographiques, de sorte que vos données à caractère personnel ne soient pas révélées, afin de partager des informations démographiques agrégées avec des tiers, notamment pour nous conformer à nos obligations de déclaration, pour des raisons commerciales ou de marketing, ou pour aider des tiers à comprendre les Services et notre activité. Le traitement est basé sur notre intérêt légitime à analyser la portée et l’efficacité de notre activité.
Informations relatives aux performances analytiques : Nous utilisons l’analyse des données pour garantir la fonctionnalité des Services et pour les améliorer. Nous utilisons un logiciel d’analyse de dispositif mobile pour nous permettre de comprendre la fonctionnalité de l’Application sur votre appareil mobile. Le traitement est basé sur nos intérêts légitimes, dont vous profitez également, car nous utilisons ces données pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir un service de meilleure qualité. Le traitement est basé sur nos intérêts légitimes, dont vous profitez également, car nous utilisons ces données pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir un service de meilleure qualité.
Informations sur la localisation : Nous traitons les informations de localisation que vous fournissez dans votre profil ou à partir de votre adresse IP ou d’informations plus précises comme indiqué dans la section 2. Pour fournir des fonctionnalités et pour améliorer et personnaliser les Services. Par exemple, pour des analyses internes et le suivi des performances, pour localiser le contenu et (avec des informations de localisation non précises) à des fins de marketing. Certains services de localisation non précis, tels que la sécurité et la localisation de politiques basées sur votre adresse IP ou votre adresse de profil, sont essentiels au bon fonctionnement des Services. Le traitement des informations de localisation non précises est basé sur notre intérêt légitime.

5. COMMENT NOUS PARTAGEONS LES INFORMATIONS AVEC DES TIERS

Nous partageons vos données à caractère personnel avec les tiers suivants dans le contexte suivant, à condition que nous disposions d’une base juridique à cet effet ou lorsque vous avez expressément rendu ces données à caractère personnel publiques.

  • Prestataires de services, consultants et fournisseurs
    • Dans le cadre de l’exécution des obligations contractuelles de nos conditions générales et afin de vous fournir les Services ;
    • Pour servir nos intérêts légitimes ;
    • Pour protéger la sécurité personnelle et les biens de JustFab, de ses clients ou d’autres tiers ;
    • Pour fournir ou améliorer nos Services et assurer ou améliorer la sûreté et la sécurité de nos Services, de notre Site et de nos Applications, notamment en facilitant l’identification et l’authentification, le marketing ciblé en ligne et hors ligne, pour la recherche générale et les rapports agrégés, la personnalisation des expériences client des sites Web et des applications ;
    • Pour permettre à des tiers d’exécuter des services pour le compte de JustFab, y compris, mais sans s’y limiter, le traitement des paiements, les couriers, la recherche, l’analyse et la sécurité ; pour aider JustFab à faire fonctionner, fournir et commercialiser les Services.
  • Autorités publiques, y compris les tribunaux et les organismes d’application de la loi
    • Dans le cadre du respect d’une obligation légale ou d’une ordonnance judiciaire ou administrative, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative ;
    • Pour protéger les droits et les biens de JustFab et nos agents, clients et tiers, y compris le droit de faire appliquer nos conditions générales ;
  • Tiers dans le cadre d’une fusion :
    • Pour faciliter la négociation de tout type de fusion et d’acquisition, ou de dissolution, de transaction ou de procédure impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou partie de nos activités ou actifs à une autre société. En cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre, les données à caractère personnel peuvent également être transférées en tant qu’actif commercial. Si une autre entité acquiert notre société, notre activité ou nos actifs, cette entité prendra possession des données à caractère personnel que nous aurons collectées et assumera les droits et obligations concernant vos données à caractère personnel comme décrit dans la présente déclaration. Toutefois, avant le transfert de données à caractère personnel, JustFab et le tiers se conformeront à toutes les procédures légales ou administratives nécessaires.
  • • Fournisseurs d’applications tiers : Les plug-ins ou les modules complémentaires (add-on) de tiers peuvent collecter des informations sur votre utilisation des Services. Par exemple, lorsque vous chargez une page sur le Site qui comporte un plug-in social à partir d’un site ou d’un service tiers, tel qu’un bouton « J’aime » ou « Envoyer », vous chargez également du contenu à partir de ce site tiers. Ces interactions sont soumises aux pratiques de confidentialité du tiers. En outre, certains cookies et autres technologies similaires du Site sont utilisés par des tiers à des fins de marketing en ligne ciblé et à d’autres fins. Ces technologies permettent au tiers de reconnaître votre ordinateur ou appareil mobile chaque fois que vous utilisez les Services. Veuillez noter que lorsque vous utilisez des sites ou des services tiers, les conditions et les pratiques de confidentialité des tiers s’appliqueront à votre utilisation de ces sites ou de ces services. Nous choisissons et gérons les technologies tierces fournies par le biais des Services. Cependant, il s’agit de technologies tierces et elles sont soumises à la politique de confidentialité des tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies. Si vous fournissez vos données à caractère personnel à des tiers, différentes pratiques de confidentialité peuvent être applicables à l’utilisation ou à la divulgation des informations que vous leur fournissez. En principe, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou de sécurité des sites ou services tiers, y compris ceux liés aux Services ou provenant de ceux-ci. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité des tiers et de leur poser les questions que vous pourriez avoir avant de leur fournir vos données à caractère personnel.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Nous faisons partie d’un groupe mondial de sociétés. Lorsque nous fournissons nos Services, nous traitons vos données à caractère personnel dans l’Espace économique européen (EEE), aux États-Unis et dans d’autres pays dans lesquels nous et nos partenaires exerçons nos activités aux fins décrites dans la présente déclaration. Cela inclut le partage de vos informations avec TFG Holding, Inc., notre société mère américaine, et d’autres sociétés du groupe dans notre groupe mondial, ainsi que des prestataires de services tiers.

Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées de votre pays d’origine vers un autre pays, les lois et règles protégeant ces informations dans le pays vers lequel elles sont transférées peuvent être différentes de celles du pays dans lequel vous résidez. Nous transférerons vos informations uniquement vers les pays vers lesquels nous sommes autorisés par la loi à le faire, et nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos informations continuent à bénéficier des protections appropriées.

6.1 Mécanismes de transfert

Chaque fois que nous transférons des informations personnelles vers un pays tiers en dehors de l’EEE, nous le faisons sur une ou plusieurs des bases légales et mécanismes de transfert suivants :

  • Nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous. Vous pouvez choisir d’utiliser ou non les Services. Toutefois, si vous souhaitez utiliser les Services, vous devez accepter les conditions générales, qui définissent le contrat entre nous et vous. Comme nous utilisons une infrastructure technique dans l’EEE, aux États-Unis et dans d’autres pays pour vous fournir les Services, conformément à notre contrat avec vous, nous devons transférer vos informations personnelles au sein de l’EEE, aux États-Unis et vers d’autres juridictions, si nécessaire pour fournir les Services. Nous ne pouvons pas vous fournir les Services et exécuter notre contrat avec vous sans transférer vos informations de cette manière.

Le cas échéant, nous nous appuyons sur les décisions existantes de la Commission européenne dans lesquelles celle-ci a stipulé que certains pays tiers fournissent un niveau de protection des données essentiellement adéquat conformément au RGPD (p. ex., pour le transfert de l’EEE vers le Royaume-Uni). En l’absence d’une décision d’adéquation, nous avons mis en œuvre des mécanismes de transfert appropriés pour protéger vos informations personnelles lorsque nous les transférons en dehors de l’EEE :

  • Clauses contractuelles types – Clauses standard. La Commission européenne a adopté des Clauses contractuelles types qui fournissent des garanties pour les informations personnelles transférées en dehors de l’UE ou de l’EEE. Vous pouvez consulter les Clauses contractuelles types sur le site Web de la Commission, ici.

Si vous souhaitez obtenir une copie des Clauses contractuelles types, veuillez soumettre une demande écrite à l’adresse suivante : Techstyle Fashion Group SLU, Attn : Directeur juridique, Avenida Diagonal, 545, 6e étage 08029, Barcelone, Espagne.

  • Règles d’entreprise contraignantes. Certains de nos partenaires peuvent avoir mis en œuvre des règles d’entreprise contraignantes pour protéger vos informations à caractère personnel dans le cadre de transferts internationaux depuis l’EEE vers des pays tiers au sein de nos organisations partenaires.

Bouclier de protection des données. TFG Holding, Inc. et certaines autres sociétés de notre groupe mondial participent au cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis. Même si le cadre du Bouclier de protection des données a été invalidé en 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne, nous nous engageons à respecter les obligations découlant des principes du Bouclier de protection des données.

7. VOS DROITS ET CHOIX

  • Demander l’accès à vos données à caractère personnel afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.
  • Demander la correction des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet en vue de corriger les données incomplètes ou inexactes. Nous pourrions néanmoins devoir vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
  • Demander l’effacement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire nous demander d’effacer ou de supprimer les données à caractère personnel lorsqu’il n’y a pas de raison valable ou d’intérêt légitime pour que nous continuions à les traiter. Nous ne serons toutefois pas toujours en mesure de répondre à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront communiquées, le cas échéant, au moment de votre demande. Par exemple, lorsque nous avons une obligation légale de conserver et de stocker vos données à caractère personnel.
  • Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire nous demander d’interrompre le traitement de vos données à caractère personnel.
  • Demander la portabilité de vos données à caractère personnel à votre intention ou celle d’un tiers. Nous vous fournirons, ou fournirons à un tiers que vous avez choisi, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux données à caractère personnel pour lesquelles vous nous avez initialement donné votre consentement à leur utilisation ou lorsque nous avons utilisé les données à caractère personnel pour exécuter un contrat avec vous ou vous fournir des services.
  • Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si, comme expliqué dans la section 4, nous traitons vos informations en nous basant sur nos intérêts légitimes, et que quelque chose concernant votre situation particulière vous pousse à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il affecte vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos données à caractère personnel qui l’emportent sur vos droits et libertés.

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet ultérieur. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité de notre traitement fondé sur le consentement avant votre retrait.

Nous travaillons avec des tiers pour gérer nos publicités sur d’autres sites. Ces tiers peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires afin de vous fournir des publicités basées sur vos activités de navigation et vos intérêts. Si vous avez choisi de connecter votre compte à une application tierce externe, telle que Facebook, vous pouvez modifier vos paramètres en changeant les paramètres de votre compte.

Si vous ne souhaitez plus utiliser les Services ou recevoir des messages liés aux Services, vous pouvez fermer votre compte à tout moment en suivant les instructions détaillées ici. Veuillez noter que cette suppression est permanente et que votre compte ne peut pas être rétabli.

8. CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

Nous conserverons vos données à caractère personnel uniquement tant que votre compte sera actif, tel que nécessaire pour vous fournir les Services, ou autrement si nécessaire aux fins décrites dans la présente politique. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les Services, vous pouvez fermer votre compte à tout moment en suivant les instructions détaillées ici.

Cependant, nous pouvons être tenus de conserver vos données à caractère personnel en raison de certaines exigences légales, telles que des procédures juridiques ou administratives. Une fois la période de conservation résultant de ces procédures terminée, nous procéderons à la suppression des données à caractère personnel.

9. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous suivons les normes généralement acceptées pour protéger les informations que nous collectons et recevons, à la fois pendant la transmission et après leur réception. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos informations contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l’altération non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement. Ces mesures comprennent, par exemple, des pare-feu, le cryptage, la protection par mot de passe et d’autres contrôles d’accès et d’authentification. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel, mais nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Les informations de votre compte sont protégées par un mot de passe. Il est important que vous vous protégiez contre tout accès non autorisé à votre compte et à vos informations en choisissant soigneusement votre mot de passe et en préservant la sécurité de votre mot de passe et de votre ordinateur, par exemple en vous déconnectant après avoir utilisé les Services. Si vous pensez que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise, veuillez nous contacter comme indiqué à la section 11. Si nous apprenons que vos informations ont été compromises, nous vous en informerons conformément à la législation applicable.

10. MODIFICATIONS DE CETTE DÉCLARATION

La présente déclaration fait l’objet de révisions occasionnelles. Nous vous informerons des modifications en publiant les modifications sur ou par l’intermédiaire des Services, ou en vous envoyant un e-mail à propos des modifications, et/ou en publiant une mise à jour dans les notes de version sur la plateforme de l’Application. Les modifications entreront en vigueur à compter de la première des deux dates suivantes : quatorze (14) jours calendaires suivant l’envoi d’un avis par e-mail ou quatorze (14) jours suivant la publication des modifications sur ou par l’intermédiaire des Services. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement s’il y a des mises à jour et de les consulter, le cas échéant. Si nous apportons des modifications substantielles à la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, nous vous en informerons en vous envoyant un e-mail à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie et en publiant un avis des modifications sur notre Site.

11. COMMENT NOUS CONTACTER, AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES, RÉCLAMATIONS

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente déclaration, vos données à caractère personnel ou vos choix et droits, veuillez contacter :

  • notre équipe d’assistance :
    • en envoyant un courrier à l’adresse indiquée à la section 1 ;
    • en envoyant un e-mail à support@justfab.fr ; ou
    • en nous appelant au 09 70 73 02 37 (France) ou au 078 482 040 (Belgique), ou
  • notre délégué à la protection des données dans l’UE :
    • par courrier à l’adresse indiquée à la section 1, à l’attention du Délégué à la protection des données de l’UE ; ou
    • en envoyant un e-mail à gdprsupport@techstyle.com.

    Vous avez également le droit de porter plainte contre nous auprès du Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information de Berlin. Le Commissaire de Berlin est notre autorité de contrôle principale pour les questions de protection des données. Les coordonnées du Commissaire de Berlin sont :

    Adresse : Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit

    Friedrichstraße 219

    10965 Berlin

    Allemagne

    E-mail : mailbox@datenschutz-berlin.de

    Téléphone : 0303 123 1113

    Si vous résidez dans l’EEE, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre autorité locale ici.

    04/2022