Bienvenue sur JustFab ! Nous attachons une grande importance à la confidentialité. Nous nous engageons à être transparents sur nos pratiques en matière de confidentialité, notamment la manière dont nous traitons, collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité, ainsi que les documents auxquels elle fait référence, décrit, entre autres :
Nous devons utiliser vos données à caractère personnel, entre autres, pour exercer nos activités et vous fournir les Services. Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité avant d’utiliser les Services. Si vous ne souhaitez pas que nous collections ou utilisions vos informations de la manière décrite dans la présente Politique, vous ne devez pas utiliser les Services.
TABLE DES MATIÈRES
Nous sommes Techstyle Fashion Group SLU, une société domiciliée à Avenida Diagonal, 545, 6e étage 08029, Barcelone, Espagne dont le n° de TVA intracommunautaire est le ESB01741701 et le capital de 360.000 euros (« nous », « notre » ou « nos »). Nous exploitons les Services et sommes le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Nos coordonnées sont indiquées à la section 11.
Lorsque vous utilisez les Services, nous traitons les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
Nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée des enfants. Les Services ne sont pas destinés aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser les Services. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des données à caractère personnel d’une personne âgée de moins de 18 ans, nous supprimerons lesdites informations. Si vous découvrez que l’enfant dont vous êtes le parent ou le tuteur nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous contacter comme indiqué à la section 11.
Finalité du traitementInformations concernant chaque finalité de traitement. |
Base juridiqueBase juridique correspondante. |
Pour fournir et améliorer les Services : Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer les Services et nos produits, pour la facturation et les paiements, à des fins d’identification et d’authentification, d’inscription, de configuration de compte, d’utilisation des Services, de marketing ciblé, de recherche générale et de rapports agrégés. Nous pouvons en apprendre davantage sur les produits et les services qui vous intéressent grâce à votre comportement de navigation et d’achat, à la fois par le biais des Services et en dehors, et ainsi vous suggérer des achats qui pourraient vous plaire. Nous pourrions également vous contacter par téléphone ou par un autre moyen électronique pour vous apporter une assistance. | Le traitement est nécessaire à l’exécution de notre contrat régissant la fourniture des Services ou bien nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à personnaliser les Services pour nous permettre de vous aider à découvrir des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Nous utilisons et partageons vos informations pour nous permettre de poursuivre nos intérêts légitimes à comprendre comment les Services sont utilisés, et de rechercher des moyens d’améliorer les Services. Nous vous demanderons votre consentement lorsque nous en aurons besoin. |
Pour envoyer des messages relatifs aux transactions : Nous traiterons les informations relatives à vos données pour vous envoyer des e-mails ou des messages dans le cadre des services. Une confirmation de l’adresse e-mail ou un e-mail de bienvenue lorsque vous créez un compte, une confirmation lorsque vous passez une commande, des informations concernant la disponibilité du service, des informations sur les modifications apportées aux fonctionnalités ou fonctions clés du Service et la correspondance avec notre équipe d’assistance sont des exemples de messages envoyés dans le cadre des services. Nous pouvons également vous contacter par téléphone à des fins de transaction ou de service d’assistance. | Le traitement est nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous. |
Pour envoyer des messages marketing : Nous traitons également vos données à caractère personnel pour vous envoyer des e-mails de marketing ou d’autres messages de marketing. Vous pouvez vous désabonner à tout moment des messages marketing via le lien de désabonnement inclus dans les messages ou en modifiant les paramètres de votre compte. Si vous vous désabonnez, nous pourrons continuer de vous envoyer des e-mails non promotionnels, tels que des e-mails concernant nos relations commerciales en cours. | Votre consentement, à moins que nous ne soyons légalement autorisés à vous envoyer des messages de marketing sans votre consentement. |
Pour respecter les lois, pour la conformité, la prévention des fraudes et la sécurité : Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel ou les partageons avec un tiers dans les circonstances limitées suivantes :
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Le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ou lorsque nous avons un intérêt légitime. Dans de rares cas, il peut également être nécessaire dans l’intérêt public ou pour sauver des vies ou prévenir des blessures corporelles. |
Pour défendre nos droits légaux : Nous traitons vos données à caractère personnel pour protéger, établir ou exercer nos droits légaux ou pour nous défendre contre des réclamations légales, notamment pour recouvrer une dette. | Le traitement est basé sur notre intérêt légitime. |
Dans le cadre d’activité future de l’entreprise : Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à un tiers dans le cadre d’activités futures de l’entreprise, telles qu’une vente, une fusion, une liquidation, une mise sous séquestre ou un transfert de tout ou d’une partie substantielle de notre activité ou de nos actifs. | Le traitement est basé sur nos intérêts légitimes, en particulier notre intérêt à prendre des décisions qui permettent à notre entreprise de se développer sur le long terme. |
Pour créer des données anonymes pour la recherche et le développement : Nous agrégeons et dépersonnalisons les informations démographiques, de sorte que vos données à caractère personnel ne soient pas révélées, afin de partager des informations démographiques agrégées avec des tiers, notamment pour nous conformer à nos obligations de déclaration, pour des raisons commerciales ou de marketing, ou pour aider des tiers à comprendre les Services et notre activité. | Le traitement est basé sur notre intérêt légitime à analyser la portée et l’efficacité de notre activité. |
Informations relatives aux performances analytiques : Nous utilisons l’analyse des données pour garantir la fonctionnalité des Services et pour les améliorer. Nous utilisons un logiciel d’analyse de dispositif mobile pour nous permettre de comprendre la fonctionnalité de l’Application sur votre appareil mobile. Le traitement est basé sur nos intérêts légitimes, dont vous profitez également, car nous utilisons ces données pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir un service de meilleure qualité. | Le traitement est basé sur nos intérêts légitimes, dont vous profitez également, car nous utilisons ces données pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir un service de meilleure qualité. |
Informations sur la localisation : Nous traitons les informations de localisation que vous fournissez dans votre profil ou à partir de votre adresse IP ou d’informations plus précises comme indiqué dans la section 2. Pour fournir des fonctionnalités et pour améliorer et personnaliser les Services. Par exemple, pour des analyses internes et le suivi des performances, pour localiser le contenu et (avec des informations de localisation non précises) à des fins de marketing. Certains services de localisation non précis, tels que la sécurité et la localisation de politiques basées sur votre adresse IP ou votre adresse de profil, sont essentiels au bon fonctionnement des Services. | Le traitement des informations de localisation non précises est basé sur notre intérêt légitime. |
Nous partageons vos données à caractère personnel avec les tiers suivants dans le contexte suivant, à condition que nous disposions d’une base juridique à cet effet ou lorsque vous avez expressément rendu ces données à caractère personnel publiques.
Nous faisons partie d’un groupe mondial de sociétés. Lorsque nous fournissons nos Services, nous traitons vos données à caractère personnel dans l’Espace économique européen (EEE), aux États-Unis et dans d’autres pays dans lesquels nous et nos partenaires exerçons nos activités aux fins décrites dans la présente Politique. Cela inclut le partage de vos informations avec TFG Holding, Inc., notre société mère américaine, et d’autres sociétés du groupe dans notre groupe mondial, ainsi que des prestataires de services tiers.
Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées de votre pays d’origine vers un autre pays, les lois et règles protégeant ces informations dans le pays vers lequel elles sont transférées peuvent être différentes de celles du pays dans lequel vous résidez. Nous transférerons vos informations uniquement vers les pays vers lesquels nous sommes autorisés par la loi à le faire, et nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos informations continuent à bénéficier des protections appropriées.
Chaque fois que nous transférons des informations personnelles vers un pays tiers en dehors de l’EEE/du Royaume-Uni, nous le faisons sur une ou plusieurs des bases légales et mécanismes de transfert suivants :
Le cas échéant, nous nous appuyons sur : - Les décisions existantes de la Commission européenne dans lesquelles celle-ci a stipulé que certains pays tiers fournissent un niveau de protection des données essentiellement adéquat conformément au RGPD (p. ex., pour le transfert de l’EEE vers le Royaume-Uni). - La décision d’adéquation du secrétaire d’État du Royaume-Uni, sur la base de l’article 45 du RGPD du Royaume-Uni et de l’article 17A du Data Protection Act 2018. Pour obtenir plus d’informations et pour accéder à la liste complète des pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation à ce jour, cliquez ici. - En l’absence d’une décision d’adéquation, nous avons également mis en œuvre des mécanismes de transfert appropriés pour protéger vos informations personnelles lorsque nous les transférons en dehors de l’EEE/du Royaume-Uni :
Si vous souhaitez obtenir une copie des Clauses contractuelles types, veuillez soumettre une demande écrite à l’adresse suivante : Techstyle Fashion Group SLU, Attn : Directeur juridique, Avenida Diagonal, 545, 6e étage 08029, Barcelone, Espagne.
Cadre de protection des données UE-États-Unis : TFG Holding Inc. et certaines autres sociétés de notre groupe mondial participent au Cadre de protection des données UE-États-Unis et à l’Extension britannique du Cadre de protection des données UE-États-Unis (« Extension britannique du CPD UE-États-Unis ») dans le cadre de notre engagement à appliquer des normes de protection des données strictes lors du transfert d’informations personnelles entre l’Espace économique européen, le Royaume-Uni et les États-Unis. Nous nous engageons à respecter les obligations découlant des principes du Cadre de protection des données UE-États-Unis (« Principes du CPD UE-États-Unis ») et de l’Extension britannique du CPD UE-États-Unis, tels qu’établis par le département du Commerce des États-Unis.
JustFab a certifié au département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux Principes du CPD UE-États-Unis en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de l’Union européenne et du Royaume-Uni en s’appuyant sur le CPD UE-États-Unis et l’Extension britannique du CPD UE-États-Unis. En cas de conflit entre les clauses de la présente Politique de confidentialité et les Principes du CPD UE-États-Unis, les principes du CPD UE-États-Unis prévaudront. Pour en savoir plus sur le Cadre de protection des données (« CPD ») et pour voir notre certification, cliquez ici.
Conformément aux Principes du CPD UE-États-Unis, nous nous engageons à résoudre les plaintes que vous nous adressez concernant vos droits à la vie privée et la collecte ou l’utilisation de vos informations personnelles transférées aux États-Unis en vertu du CPD UE-États-Unis et de l’Extension britannique du CPD UE-États-Unis comme spécifié à l’article 11.
Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet ultérieur. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité de notre traitement fondé sur le consentement avant votre retrait.
Nous travaillons avec des tiers pour gérer nos publicités sur d’autres sites. Ces tiers peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires afin de vous fournir des publicités basées sur vos activités de navigation et vos intérêts. Si vous avez choisi de connecter votre compte à une application tierce externe, telle que Facebook, vous pouvez modifier vos paramètres en changeant les paramètres de votre compte.
Nous conserverons vos données à caractère personnel uniquement tant que votre compte sera actif, tel que nécessaire pour vous fournir les Services, ou autrement si nécessaire aux fins décrites dans la présente politique.
Cependant, nous pouvons être tenus de conserver vos données à caractère personnel en raison de certaines exigences légales, telles que des procédures juridiques ou administratives. Une fois la période de conservation résultant de ces procédures terminée, nous procéderons à la suppression des données à caractère personnel.
Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous suivons les normes généralement acceptées pour protéger les informations que nous collectons et recevons, à la fois pendant la transmission et après leur réception. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos informations contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l’altération non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement. Ces mesures comprennent, par exemple, des pare-feu, le cryptage, la protection par mot de passe et d’autres contrôles d’accès et d’authentification. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel, mais nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Les informations de votre compte sont protégées par un mot de passe. Il est important que vous vous protégiez contre tout accès non autorisé à votre compte et à vos informations en choisissant soigneusement votre mot de passe et en préservant la sécurité de votre mot de passe et de votre ordinateur, par exemple en vous déconnectant après avoir utilisé les Services. Si vous pensez que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise, veuillez nous contacter comme indiqué à la section 11. Si nous apprenons que vos informations ont été compromises, nous vous en informerons conformément à la législation applicable.
La présente Politique de confidentialité fait l’objet de révisions occasionnelles. Nous vous informerons des modifications en publiant les modifications sur ou par l’intermédiaire des Services, ou en vous envoyant un e-mail à propos des modifications, et/ou en publiant une mise à jour dans les notes de version sur la plateforme de l’Application. Les modifications entreront en vigueur à compter de la première des deux dates suivantes : quatorze (14) jours calendaires suivant l’envoi d’un avis par e-mail ou quatorze (14) jours suivant la publication des modifications sur ou par l’intermédiaire des Services. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement s’il y a des mises à jour et de les consulter, le cas échéant. Si nous apportons des modifications substantielles à la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, nous vous en informerons en vous envoyant un e-mail à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie et en publiant un avis des modifications sur notre Site.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique de confidentialité, vos données à caractère personnel ou vos choix et droits, veuillez contacter :
Vous avez également le droit de porter plainte contre nous auprès du Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information de Berlin. Le Commissaire de Berlin est notre autorité de contrôle principale pour les questions de protection des données. Les coordonnées du Commissaire de Berlin sont :
Adresse : Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Friedrichstraße 219
10965 Berlin
Allemagne
E-mail : mailbox@datenschutz-berlin.de
Téléphone : 0303 123 1113
Si vous résidez dans l’EEE, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre autorité locale ici.
Conformément au CPD UE-États-Unis et à l’Extension britannique du CPD UE-États-Unis, JustFab s’engage à résoudre les plaintes liées aux Principes du CPD UE-États-Unis concernant notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles. Les personnes physiques basées dans l’Union européenne et au Royaume-Uni qui souhaitent obtenir des renseignements ou introduire des plaintes concernant la présente Politique de confidentialité sont invitées à contacter en premier lieu JustFab à l’adresse suivante :
Techstyle Fashion Group SLU Attn : Directeur juridique Avenida Diagonal, 545, 6e étage 08029 Barcelone, EspagneEn outre, JustFab s’engage à soumettre les plaintes non résolues liées aux Principes du CPD UE-États-Unis concernant notre traitement des données à caractère personnel reçues sur la base du CPD UE-États-Unis et de l’Extension britannique du CPD UE-États-Unis à un organisme de règlement alternatif des litiges à but non lucratif situé aux États-Unis et géré par le Council of Better Business Bureaus. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte dans un délai raisonnable, ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre plainte, cliquez ici pour obtenir plus d’informations ou pour introduire une plainte. Les consommateurs qui appellent ou utilisent ce mécanisme indépendant de règlement des litiges n’ont aucun frais à payer.
Sous certaines conditions strictes, les personnes physiques basées dans l’Union européenne et au Royaume-Uni peuvent demander un arbitrage exécutoire devant un groupe spécial d’arbitrage à établir par le département du Commerce des États-Unis, les autorités de protection des données de l’UE (APD) et l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni.
09/2023